Nouméa, le 12 octobre 2021

Chers adhérentes, chers adhérents,

 

Demain, Mercredi 13 octobre entre 8h et 18h prenez le temps de vous mobiliser pour élire les juges consulaires du tribunal mixte de commerce à la salle des mariages de la Mairie de Nouméa – 16 rue Général Mangin.

Dans cette période de crise institutionnelle, sanitaire et économique, il est important plus que jamais pour le MEDEF-NC de bien appréhender les difficultés rencontrées par nos chefs d’entreprises. Avoir un ou plusieurs membres consulaires comme juges au TMC nous permettrait de mieux connaitre la situation de nos ressortissants et ainsi mieux défendre leurs intérêts et mieux les accompagner dans leurs difficultés. Certains d’entre vous se sont montrés intéressés pour ce mandat bénévole, et nous avons monté la liste N°3 de 6 candidats en partenariat avec la CCI et la CMA.

Le tribunal mixte de commerce agit pour vous, en jugeant tous les litiges de nature commerciale, les procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaire

Soyez au rendez-vous le 13 octobre, pour renouveler les dix membres consulaires qui, auprès du magistrat du siège du tribunal de première instance, œuvreront pour un nouveau mandat de quatre ans au service de toutes les entreprises – individuelles, artisanales, industrielles et commerciales.

Pour voter, il suffit de vous présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité et d’un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Vérifiez que vous figurez bien sur la liste des électeurs : ici

 

Qui peut voter, et pour quels candidats ?

Le collège électoral est composé d’électeurs à titre personnel regroupant principalement les commerçants et les chefs d’entreprise, et d’électeurs inscrits en qualité de représentants, c’est-à-dire de sociétés à caractère commercial.
Ce collège électoral est convoqué par le haut-commissaire deux mois avant la date du scrutin, par arrêté et par convocation individuelle adressée par voie postale à chaque électeur.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix et ne dépose donc dans l’urne qu’un seul bulletin, qu’il rédigera lui-même ou en utilisant un bulletin imprimé mis à sa disposition par certains candidats.

- Consultez la liste des candidats -

 

Comment voter ?

Si vous n’avez pas effectué de démarche afin de voter par correspondance (en adressant une demande au haut-commissaire au plus tard le 30ème jour qui précède le scrutin, et en faisant parvenir votre vote avant le 12 octobre), rendez-vous le 13 octobre en la salle d’honneur de la Mairie de Nouméa. Pour voter, il suffit de vous présenter muni d’une pièce d’identité et d’un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Pour voter par procuration, faites établir celle-ci par acte dressé sans frais par le Tribunal de première instance de Nouméa ou les sections détachées de Koné et de Lifou (le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant). Le jour de l’élection, présentez-vous personnellement, muni d’une pièce d’identité et d’un certificat établi par le greffier du tribunal mixte de commerce de Nouméa attestant de votre inscription et de celle de votre mandataire sur la liste électorale des juges au TMC. L’électeur ne peut désigner en qualité de mandataire qu’un autre électeur inscrit sur la même liste électorale que lui.

 

Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la commission et publiés sur le site internet du haut-commissariat.

- Lire la notice aux électeurs

 

Votez encore plus nombreux qu’aux dernières élections des juges du tribunal mixte de commerce, en 2017, où 359 suffrages s’étaient exprimés !  

Pour plus d'informations sur les modalités de cette élection des juges du tribunal mixte de commerce, consultez le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie : Tribunal Mixte de Commerce / Elections 2021 / Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (nouvelle-caledonie.gouv.fr)

 

Bien à vous, 

 

L'équipe du MEDEF-NC.

medefnc@medef.nc

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MEDEF NC