17 septembre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions abordées ce jour ont repris les thématiques évoquées les jours précédents sur lesquelles nous attendons des réponses de la part du gouvernement et de ses directions :

 

La gestion RH de la crise sanitaire

Nous devrions avoir prochainement une note officielle complétée issue du travail conjoint de la DTE et de la DASS pour répondre aux nombreuses questions des employeurs/salariés sur la gestion des cas contacts et des cas Covid.

• Quelques questions complémentaires sont apparues lors de cette réunion :

Lorsqu’un salarié revient en entreprise car guéri du Covid, doit-il présenter un certificat ou un résultat de test attestant de sa guérison ?

• Réponse : à priori, la DTE affirme que l’employeur ne peut pas exiger les résultats d’un test négatif pour la reprise du travail. Le SMIT aurait une position différente mais la concertation DASS/DTE va permettre d’avoir une réponse unique sur le sujet.
•  Sur les protocoles de nettoyage en entreprise en cas de Covid avéré –
• Il n’y a pas de protocole défini pour l’instant – à voir avec la DASS

Le gouvernement travaille actuellement sur la réactivation d’un fonds spécifique de compensation pour l’indemnisation des cas Covid.

 

l'obligation vaccinale

Compte-tenu des nombreuses questions issues du projet d’arrêté, le gouvernement indique travailler sur une V2 qui serait présentée la semaine prochaine au gouvernement. Ce projet est travaillé en concertation avec la DTE et la Direction des Affaires Juridiques.

Les questions complémentaires

• Comment intégrer les sous-traitants des secteurs sensibles soumis à l’obligation vaccinale ?
• L’arrêté parle du SMTU mais il conviendrait de préciser que Karuia et Carsud sont également impactés par le texte
• Sur les plateformes aéroportuaires : il faudrait préciser que le périmètre concerne uniquement les salariés travaillant sur les plateformes
• Le secteur du commerce souhaiterait être intégré dans le périmètre car secteur à risque
• Préciser si les stations-services sont concernées

 

le protocole de reprise d'activités

• La question du pass sanitaire est actuellement à l’étude au sein du gouvernement.
• Le secteur du commerce préconise que ce pass sanitaire soit réservé aux activités qui ne peuvent garantir les gestes barrières – distanciation, masques …(restaurants, salles de spectacles …) mais que pour le reste des activités les jauges soient privilégiées.

 

Les aides

• sur les aides, la Province Sud vient de déployer sur son site l'accès au formulaire pour les entreprises les plus impactées. Elles pourront donc remplir d'ores et déjà leur demande afin de bénéficier pour les entreprises de moins de 11 salariés, d'une allocation (voir dossier du MEDEF sur les aides provinciales).

Attention : les aides PS du mois de septembre ne concerne pour l’instant que les activités empêchées totalement d’exercer, ce qui exclut les entreprises qui font du click and collect ou de la livraison. Ces dernières pourront activer l’aide PS au 1er octobre.

• Les traitements des demandes seront étudiées et traitées par lot chaque vendredi. Le dispositif est prévu jusque fin décembre 2022.
• Est évoqué au sein de la cellule des acteurs l’exclusion des aides (yc chômage partiel) pour les gérants associés qui pénalisent bon nombre d’entrepreneurs – le gouvernement a pris note de cette remarque
• Les chambres consulaires sont à la disposition des entreprises pour les accompagner et remplir au mieux les formulaires – des interventions en Facebook Live seront mises en place pour expliquer les procédures de saisie.
• Sur le secteur bancaire : une réunion de la FFB est prévue ce jour pour élaborer la doctrine d’aide et d’accompagnement des entreprises. Une intervention de la FFB est prévue au sein de la cellule (date à fixer).

La BCI indique avoir réactivé son processus interne pour étudier au mieux les situations des entreprises en difficulté. Toutes les demandes seront étudiées avec bienveillance et les cas difficiles peuvent être remontés via la cellule des acteurs ou le numéro vert.
La BCI a d’ores et déjà reçu plus de 100 demandes de reports. Pour autant, elle signale être aussi atteinte de cas de Covid au sein de son établissement avec les problèmes de moyens que cela présuppose.

 

• Les accompagnements des banques doivent toutefois respecter la réglementation bancaire qui a subi en 2021 des évolutions rendant difficiles les suspensions d’échéances.
• La difficulté pour les demandes PGE réside dans les capacités d’endettement des entreprises, dont certaines arrivent au bout de leur capacité.

Confirmation que les entreprises qui n’ont pas activé le PGE au plafond peuvent faire une demande d’un 2ème PGE, en fonction de leur ratio d’endettement.

Autres questions

• Les projets de rachat d’entreprise sont actuellement en difficulté face aux délais liés aux formalités administratives – effectivement, les délais de traitement des dossiers RCS empêchent la fourniture de pièces permettant aux établissements bancaires de débloquer les fonds. La DAE précise avoir rattrapé le retard des formalités de création et avoir réduit le délai pour les modifications de 5 à 3,5 mois – les problèmes sont liés à des moyens humains.
• Des problèmes de connexion internet ont été signalés (notamment CSB, connexions bancaires et sites marchands) – le gouvernement indique que l’OPT a mis en place des mesures pour ouvrir les débits internet mais qu’ils vont à nouveau se rapprocher d’eux pour évoquer ces difficultés.
• Sur les difficultés liées à l’export des produits de la pêche avec augmentation de 200% du fret maritime : la DAE prend note de ce sujet – le Cluster maritime NC se rapproche de la DAE pour étudier les solutions.
• Les retards dans les procédures de dédouanement sont résolues.