8 septembre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions posées par les présents portaient sur :

 

La gestion des cas contact par l’employeur  

• L’employeur peut il exiger de son salarié un test PCR en cas de suspicion ? Dans le cas d’un refus pourra t il lui demander de se confiner ? La Direction du Travail et de l’emploi doit apporter une réponse sur ce sujet
• Lors du premier confinement l’employeur pouvait demander à son salarié de prendre des congés payés (limité à 12 j). Cette disposition n’a pas été reprise dans les textes lors du deuxième confinement. Une réflexion est en cours

 

Le chômage partiel et les aides aux entreprises  

• Dans l’attente de nouveaux textes confirmant les aides de soutien COVID, les délibérations actuelles permettent-elles aux employeurs de bénéficier du dispositif chômage Covid ? Et le remboursement par la CAFAT pourra-t-il être assuré ?
• Un intervenant met en exergue le fait que les caisses d’indemnisation du chômage partiel sont vides, malgré le déblocage de 1,8 Mds (qui va servir à rembourser les entreprises durablement touchées sur la période de mars à juillet). Donc il faudra trouver de nouveaux financements pour indemniser une nouvelle « vague » de demandes des entreprises.
• Le gouvernement travaille sur le nouveau texte des aides Covid afin d’intégrer les mesures concernant les employés de maison, la gestion des cas contact, les cotisations sociales. Les aspects budgétaires seront également regardés.

 

Pour les aides financières

La Province Sud a confirmé travailler sur une nouvelle délibération afin de mettre en œuvre une aide exceptionnelle COVID, à l’instar du dispositif mis en place lors du 2ème confinement de mars 2021.

 

Sur l’arrêté 2021-10512 du 6 septembre 2021 spécifiant les activités autorisées

• Peu de modifications par rapport à la version de mars 2021. Mais les magasins d’optique et les hôtels et hébergements sont nommés.
• Les attestations de déplacement professionnel sont prévues pour les gérants et salariés mais quid des bénévoles au sein d’une structure (ex ADIE) ?
• En réaction avec le sujet des déplacements autorisés, le gouvernement rappelle que le confinement strict doit permettre l’investigation des clusters de contamination et empêcher la propagation de l’épidémie ainsi que préserver les hôpitaux de la saturation.

 

Pass sanitaire

• Le syndicat des professionnels de l’évènementiel souhaitent savoir quand le pass sanitaire pourra être mis en place pour permettre d’organiser à nouveau des évènements. Pas de réponse à cette question à ce jour. Le confinement actuel sert en premier lieu à stopper la propagation du virus et à faire un état des lieux sur l’ampleur de la situation.

 

Sur l’obligation vaccinale (delibération 44 CP)

• Les entreprises dites de secteurs sensibles seront indiquées par arrêté du gouvernement.
• Dans l’attente les entreprises non mentionnées dans la délibération (établissements de santé et de prévention) ne disposent pas de modalités d’application pour cette obligation vaccinale. Pour complément d’informations voir les FAQ du Medef.

 

Sur le Télétravail

• La loi dernièrement votée sur le télétravail prévoit le cas de force majeure et du recours au télétravail du salarié. L’employeur n’a pas nécessité d’accord express ou de conventionner avec son salarié.  
• Toutefois certains employeurs ou organisation préconisent la signature d’une convention entre le salarié et l’employeur même si ce n’est pas une obligation légale.

 

Les échanges du jour

Le syndicat des agences de voyage souhaiterait que la Loi de Pays sur les obligations de remboursement des voyageurs dans un délai de 12 mois pour les vols secs et de 18 mois pour les package puisse être revue.

En effet, les agences de voyage ont le plus grand mal à se faire rembourser par les compagnies aériennes, notamment Air Vanuatu qui ne répond plus et les Tours Opérator (Unitour est en redressement judiciaire et ne peut pas rembourser ses clients et Eden a de grosses difficultés de trésorerie) ; Au total ce sont 100 MF que les agences doivent rembourser alors même que leur situation est précaire.

 

Les acteurs sont conscients que la situation est différente que celles précédemment vécues.

Ce confinement doit dans un premier temps permettre d’isoler la population afin d’investiguer sur la propagation du virus et d’établir un état des lieux et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas saturer les hôpitaux.

Le Gouvernement a donné son accord pour la mise en place d’un numéro vert géré par les chambres consulaires comme les précédents confinement – le numéro vert est en cours de mise en place avec l’OPT (24 à 48h).