Comment ça marche ?

L’arrêté n° 2021-12082 du 8 octobre 2021 a été publié au JONC du 9 octobre2021. Ce dernier modifie l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie. 

Les nouveautés apportées par cet arrêté sont de deux ordres :  

Un assouplissement des règles de confinement

 

L’article 1er de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 a été modifié et les conditions de déplacement hors du domicile assouplies :  

  • Les attestations de déplacement ne sont plus nécessaires 
  • Possibilité de se déplacer dans un rayon de 10 km autour du domicile, pour une durée de 3 heures 
  • Activité physique possible en groupe de 10 personnes maximum 
  • Activités de chasse et pêche de subsistance 
  • Activités nautiques individuelles 
  • Le couvre-feu est élargi et s'étalera désormais de 22h à 5h du matin. 

etc...

Le chapitre 2 est renommé “mesures concernant les activités professionnelles”. Il rappelle que le télétravail doit être favorisé. Dans le cas contraire, l’article 2-1 dispose que la durée de présence et le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail doivent être limités dans la mesure du possible. 

 

La mise en place d’un pass sanitaire

L’article 4 de l’arrêté n° 2021-10512 sera remplacé par les nouvelles mesures d’exercice de l’activité professionnelle : 

Les commerces fournissant des biens et des services ainsi que les centres commerciaux et les marchés pourront accueillir du public sous réserve du respect des protocoles sanitaires que vous pourrez retrouver sur notre site: Protocoles et guides de prévention pour le confinement adapté

L’article 4-1 dresse une liste des lieux dont l’accès sera conditionné par la présentation d’un pass sanitaire en plus du respect des protocoles évoqués ci-dessus: 

  • Musées et établissements culturels ;  

  •  Bibliothèques et médiathèques ; 

  •  Installations sportives de plein air, pour les activités physiques mentionnées au a) du 5° de l’article 1er, et salles de sport;  

  • Etablissements de prestations de services à la personne ;  

  • Restaurants, à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter ;  

  •  Services et établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux pour les visiteurs et les accompagnants des personnes concernées ;  

  •  Transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les îles Loyauté, l’île des pins et la Grande terre ainsi qu’entre les îles.  

L’article précise également que ces dispositions ne concernent pas les salariés de ces établissements.

 

 

 

 

Les établissements qui demeurent fermés

L'article 5 de l'arrêté consolidé n° 2021-10512 dresse la liste des secteurs ou l'accueil du public n'est toujours pas permis:

  • Débits de boissons à consommer sur place, bars, discothèques;
  • Salles de jeux, casinos, bingos;
  • Nakamals;
  • Cinémas, théâtres, salles de spectacles

Retrouvez l’arrêté n° 2021-10512 en pièce jointe de cet article.

Notre valeur ajoutée

 

A L'ATTENTION DES ADHERENTS DU MEDEF-NC :

- Pour les demandes juridiques, vous pouvez les adresser à juriste-medef@medef.nc, Vanessa Caumel et Loic Couturier y répondront ;

- Pour les demandes économiques, vous pouvez joindre Eric Dinahet via economie-fiscalite-medef@medef.nc.

 

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