Jours fériés chômés

Depuis l’avenant n°9 signé le 15/11/2017, 6 + 1 jour férié chômé supplémentaire, soit 7 jours fériés chômés.

Selon l’article 48 de la convention collective modifié par l’article 2 de l’avenant n°9, 1 jour férié chômé supplémentaire est octroyé en plus des 6 jours fériés chômés existants. Ces 7 jours peuvent être choisis d’un commun accord entre les représentants du personnel et le chef d’’exploitation.

Depuis l’avenant n°13 (2010), 4 jours fériés chômés dans la branche.

Selon l’article 60 de la convention modifiée par l’avenant n°13 et conformément à l’avenant n°22 signé le 14 novembre 2018, il y a quatre jours fériés chômés :

• Mardi 1er janvier (Jour de l’an)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Deux jours fixés d’un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention parmi les jours fériés énumérés à l’article 74 de l’A.I.T.

Depuis l’avenant n° 37 (2016) modifiant l’article 26 de la convention collective, 8 jours fériés chômés dans la branche :

• Mardi 1er janvier (Jour de l’an)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Jeudi 30 mai (Ascension)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

Article 32 de l'accord professionnel

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements hospitaliers ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera néanmoins établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.

(Prochaine négociation fixée à la 1ère semaine de janvier 2019)

Depuis l’avenant n°19 (2016) modifiant l’article 59, lLa liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établi chaque année au sein de chaque entreprise par l’employeur et l’ensemble du personnel ou leur(s) représentant(s) étant entendu qu’elle comportera obligatoirement six jours, dont le :

• Mardi 1er janvier (Jour de l’an)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Mercredi 25 décembre (Noël)
• Les deux jours fériés chômés restant sont choisis dans la liste des jours fériés énumérés au 1er alinéa de l’article 59.

Depuis l’avenant n° 33 (2013) modifiant l’article 28 de la convention collective, modifié par l’avenant n°45 :

• 4 jours fériés chômés fixes :
  • Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mardi 24 septembre (Fête locale)
  • Mercredi 25 décembre (Noël).
• 3 jours fériés chômés fixés par les partenaires sociaux :
  • Lundi 22 avril (Pâques)
  • Lundi 10 juin (Pentecôte)
  • Lundi 11 novembre (Armistice)

Article 13 de l'accord professionnel modifié par l’avenant n°19

• 7 jours pour les salariés justifiant d'au moins 85 heures par mois ou 20 heures par semaine chez leur employeur :
  • 3 jours obligatoires : Mardi 1er janvier (Jour de l'An) – Mercredi 1er mai (Fête du Travail) – Mercredi 25 décembre (Noël)
  • 4 jours choisis d'un commun accord entre les parties.
• 4 jours pour les salariés travaillant moins de 85 heures par mois ou moins de 20 heures par semaine :
  • 1 jour obligatoire : Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • 3 jours choisis d'un commun accord entre les parties.

12 jours fériés chômés déterminés à l’article 13 de l’accord professionnel

• Mardi 1er janvier (Jour de l’an)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Mercredi 8 mai (Victoire 1945)
• Jeudi 30 mai (Ascension)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Jeudi 15 août (Assomption)
• Mardi 24 septembre (Fête de la citoyenneté)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Lundi 11 novembre (Armistice)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

Article 12 de l'accord professionnel

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d’une même année civile.

(Prochaine négociation fixée au jeudi 10 janvier 2019)

7 jours déterminés à l'article 40 de l'accord professionnel :

• Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

7 jours conformément à l'article 19 de l'accord professionnel :

• 3 jours obligatoires :
  • Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 4 jours définis au sein de chaque entreprise par l'employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l'année suivante.

Depuis l’avenant n° 21 (2014), 8 jours déterminés à l'article 25 de l'accord professionnel :

• Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mardi 1er mai (Fête du Travail)
• Samedi 14 juillet (Fête Nationale)
• Jeudi 15 Août (Assomption)*
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Lundi 11 novembre (Armistice)
• Mercredi 25 décembre (Noël).

Le 15 Août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actée dans l’entreprise lors de la première négociation.

(Prochaine négociation fixée au jeudi 17 janvier 2019)

Depuis l’avenant n° 27 (2013), 8 jours déterminés à l'article 26 de l'accord professionnel :

• Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

6 jours conformément à l'article 25 de l'accord professionnel :

• 3 jours obligatoires :
  • Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 3 jours choisis en fin d'année pour l'année suivante au sein de chaque entreprise.

7 jours conformément à l'article 22 de l'accord professionnel :

• 2 jours obligatoires :
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 5 jours déterminés au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante après avis du CE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.

7 jours déterminés à l'article 35 de l'accord professionnel :

• Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

7 jours déterminés à l'article 47 de l'accord professionnel :

• Mardi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mardi 25 décembre (Noël)