L’Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie vient de publier un guide à l’attention des acheteurs publics

Il s'agit de les aider et de leur rappeler les points de contrôle et vigilance à respecter dans le cadre d’appels d’offres.

Cela sert notamment pour les personnes publiques à identifier les pratiques anti concurrentielles

Car elles peuvent nuire directement aux collectivités et indirectement aux contribuables qui en supporteront les effets mais aussi aux entreprises évincées n’ayant pas participé à ces pratiques.

Si les différentes formes de coordination des offres entre concurrents peuvent exister, de même que les échanges d’information prohibés entre concurrents, il est surtout du ressort des acheteurs publics d’opérer la plus grande vigilance pour faire respecter le droit de la concurrence durant le processus d’appel d’offres.

Ce guide rappelle ainsi les éléments auxquels prêter attention et sur quels détails, comportements ou déclarations suspectes doit porter la vigilance des acheteurs publics.

Nous invitons les entreprises à en prendre connaissance, car il permet de déterminer ce qui relève d'une entente, prohibée par la loi et d'éviter ainsi tout comportement anti-concurrentiel.

Ressources

MEDEF NC

Éric Dinahet
Chargé de l'économie et de la fiscalité