Guide à l'attention des acheteurs publics et des entreprises

Il s'agit de les aider et de leur rappeler les points de contrôle et vigilance à respecter dans le cadre d’appels d’offres.

Cela sert notamment pour les personnes publiques à identifier les pratiques anti concurrentielles

Car elles peuvent nuire directement aux collectivités et indirectement aux contribuables qui en supporteront les effets mais aussi aux entreprises évincées n’ayant pas participé à ces pratiques.

Si les différentes formes de coordination des offres entre concurrents peuvent exister, de même que les échanges d’information prohibés entre concurrents, il est surtout du ressort des acheteurs publics d’opérer la plus grande vigilance pour faire respecter le droit de la concurrence durant le processus d’appel d’offres.

Ce guide rappelle ainsi les