Employeurs, vous cotisez auprès du FIAF 0.2% de votre masse salariale depuis le 1er avril 2017. Cette cotisation partonale permet à toutes les entreprises de se faire financer leurs actions de formation.  Après une fructueuse période d'essai de trois ans, le FIAF continue sur sa lancée avec deux nouveautés ! Ces nouvelles dispositions à titre expérimental sur une durée de trois ans ont été intégrées à l'accord du FIAF et entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Tous les travailleurs actifs non salariés pourront bénéficier du dispositif de la formation professionnelle, financée via le FIAF !

Il s'agit de toute personne exerçant une activité non salariée à caractère artisanal, commercial, industriel, libéral ou agricole, (: c'est à dire ceux qui cotisent uniquement au RUAMM et pas aux autres régimes), qui pourront contribuer volontairement.

Ces travailleurs indépendants et gérants bénéficieront ainsi d'un financement de formation professionnelle continue.

Le montant sera de 0.2% de leurs revenus professionnels à la hauteur du plafonds fixé pour le RUAMM, avec un engagement d'au moins deux ans.

2ème nouveauté : les salariés pourront de leur propre initiative solliciter le FIAF

Jusqu'à présent et ce qui reste le coeur de métier du FIAF est le finacement des actions de formation proposées par l'employeur à son initiative.

Mais, à partir du 1er janvier 2021 les salariés pourront se faire financer des projets individuels de formation.

Si ceux-ci ont lieu pendant le temps de travail, il conviendra de respecter les règles d'autorisation d'absence décrites dans le Code du travail et dans ce cas le financement sera limité à 5 jours de formation.

Ces nouvelles dispositions du FIAF entrent en vigueur le 1er janvier 2021

C'est à l'issue de nombreuses réunions paritaires de renégociation que nous avons abouti à la signature de l'accord interprofessionnel le vendredi 28 février 2020 qui pérennise le FIAF et introduit ces deux nouveautés.

Dans l'intervalle le MEDEF-NC, en tant qu'admistrateur du FIAF, participera à toutes les réunions qui cadreront l'ensemble de ces nouveautés au travers des règles de gestion à fixer.

 

Téléchargez l'accord interprofessionnel signé au bas de l'article.

Ressources

MEDEF NC

Anne-Françoise Floch
Chargé de l'emploi formation.