La CCI, le MEDEF-NC, les syndicats professionnels, l'Intersyndicale : Tous unis pour la mise en oeuvre définitive de la TVA calédonienne...

Pour comprendre la dernière ligne droite vers la TGC, ecoutez l'émission RRB sur la règlementation des prix de ce jeudi 16 août :

http://www.rrb.nc/jeudi-de-l-economie

Jeudi de l'économie sur la TGC avec les Invités:

  • Jennifer Seagoe, Présidente de la CCI
  • David Guyenne, Vice-président de la CCI en charge du commerce
  • Aurélie Zoude Le Berre, Présidente de l'Autorité de la concurrence 
  • Divy Bartra, Président de la commission économie et fiscalité du Medef
  • Xavier Benoist, Président de la FINC

L'Autorité de la concurrence publie le 13 août son avis relatif aux modifications de certaines dispositions de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant règlementation économique

Le projet de délibération, sur lequel l’Autorité est saisie pour avis, propose de fixer le cadre d’intervention du gouvernement pour règlementer, sur habilitation du congrès, les prix ou les marges des entreprises à titre permanent ou par dérogation au principe du plafonnement en valeur des marges pendant une période de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la taxe générale sur la consommation (TGC) à taux plein. Téléchargez l'Avis en bas de page.

Le MEDEF-NC travaille avec l’Intersyndicale pour trouver une position acceptable face à la règlementation des prix qui aura des effets insoutenables pour les entreprises.

L’Intersyndicale et le MEDEF-NC se sont rencontrés ce jour, 8 août 2018, pour examiner les pistes qui permettraient de rejoindre les attentes du gouvernement tout en ne mettant pas à mal les entreprises. Le COSUI se réunira à nouveau la semaine prochaine pour étudier ces propositions.

Le Syndicat des Importateurs et Ditributeurs et le Syndicat des commerçants ont oeuvré pour faciliter le déstockage avant le passage à la TGC taux pleins.

  • Lire l'article de la galerie photo dans Les Nouvelles Calédoniennes du 8 août sur le déstockage possible pour les commercants en prolongation de la période de soldes en cours et validé par le gouvernement le 7 août en séance.
  • Télécharger la présentation de la Direction des services Fiscaux lors du RDV CCI de l'économie sur "les modalités de remboursement des taxes d'importations sur les stocks" à revoir aussi sur youtube ci-dessous, sans manquer l'introduction emprunte de gravité, de la Présidente de la CCI, Jennifer SEAGOE, s'agissant du projet de règlementation des prix qui doit accompagner la mise en eouvre de la TGC eu 1er octobre 2018.

CCI "TGC : les modalités de remboursement des taxes d’importation sur les stocks"

Le 2 août a eu lieu le Rendez-vous de l'économie de la CCI sur le thème "TGC : les modalités de remboursement des taxes d’importation sur les stocks", animé par Lionel Bauvalet, chargé de mission pour la mise en place de la TGC à la Direction des services fiscaux du gouvernement.

Revivez cette séance décryptage introduite par Jennifer SEAGOE, Présidente de la CCI.NC :

« (…) Je profite de cette tribune, et vous comprendrez pourquoi je dis ça dans un instant, pour vous rappeler la nécessité de cette réforme qui est indispensable. Elle va permettre d’apporter une stabilité de l’assiette, une transparence dans la formation des prix et une meilleure compétitivité pour les entreprises. Et je voudrais saluer l’ensemble des entreprises calédoniennes, vous tous, qui depuis 15 mois malgré les difficultés techniques, ce sont montrées d’un civisme fiscal exemplaire atteignant pleinement l’objectif de la recette fiscale escomptée et démontrant ainsi votre volonté de s’inscrire dans un nouveau cadre réglementaire qui régira le pays pour les prochaines années. Il y a une chose quand même dont il faut parler ce soir qui concerne justement le passage de la TGC aux taux définitifs et qui ne devrait être que la transformation du travail accompli, mais cela est remis en cause par le projet de loi sur la règlementation des prix, qui sous couvert d’une maitrise du risque inflationniste met en danger la majorité des entreprises des secteurs du commerce et de l’industrie. L’Autorité de la concurrence rappelait dans son rapport que « les produits et services soumis à règlementation des prix en Nouvelle-Calédonie n’ont pas baissé et que à l’inverse, les prix et produits de consommation ont peu ou pas augmenté et ont baissé sensiblement en raison de la concurrence. Ces dispositions ne reflètent donc plus les équilibres trouvés au fil des discussions avec les professionnels et sont, dans tous les cas : attentatoires à la liberté d’entreprendre et d’exercer dans le jeu de la concurrence. La CCI est mobilisée pour faire évoluer ces dispositions et que cette réforme fiscale puisse se mettre en place dans les meilleures conditions pour les entreprises. (…) »

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