SMG  SMAG
Au mois 161 503 XPF 137 280 XPF
À l'heure 955.64 812.31

Montant en francs pacifiques (XPF) depuis le 1er juillet 2022

 

Le Salaire Minimum Garanti (SMG) et le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) sont des rémunérations planchers qui s'imposent à tous les employeurs.

Les Salaires Minimums Conventionnels sont fixés par accord dans les conventions et accords collectifs (ou accords professionnels). Ils déterminent les rémunérations minimales par classification d'emploi. Ils s'imposent aussi à la plupart des entreprises en fonction de l'accord professionnel dont elles relèvent.   

 

 

Revalorisation du SMG au 1er juillet 2022

Le SMG et le SMAG ont fait l’objet d’une 1ère modification au 1er mai 2022 (SMG : 158 431 F mensuel / 937.46 F horaire ; SMAG : 134 669 F mensuel / 796.86 F mensuel), puis au 1er juin (SMG : 159 857 F mensuel / 945.90 F horaire ; SMAG : 135 881 F mensuel / 804.33 F horaire).

Au 1er juillet, ils feront l’objet d’une troisième revalorisation (+ 1.03%) :

- SMG : 161 503 F mensuel / 955.64 F horaire ;

- SMAG : 137 280 F mensuel / 812.31 F horaire

 

Consultez le tableau élaboré par nos équipes, qui récapitule les montants des salaires conventionnels dans plusieurs branches et l'impact de la hausse du SMG et du SMAG sur les grilles :

Tableau SMG SMAG et Impact sur les grilles -

 

Revalorisation du SMG au 1er juin 2022

Le SMG et le SMAG ont fait l’objet d’une 1ère modification applicable à compter du 1er mai 2022 (SMG : 158 431 F mensuel / 937.46 F horaire ; SMAG : 134 669 F mensuel / 796.86 F mensuel).

Au 1er juin, ils font l’objet d’une seconde revalorisation (+ 0.9%) :

  • SMG : 159 857 F mensuel / 945.90 F horaire ;
  • SMAG : 135 881 F mensuel / 804.33 F horaire

l’arrêté pris par le gouvernement est paru au JONC du 31/05/2022.

Revalorisation du SMG au 1er mai 2022, suivant la hausse de l'indice des prix au mois de janvier 2022

L’indice des prix pour les mois de janvier 2022 et février 2022 diffusé par l’ISEE, sont respectivement en hausse de +1.3% et -0.1%.

Cette diffusion tardive de l'indice de prix intervient après création d'un nouvel indice des prix (base 100 décembre 2021) tenant compte de l’étude du budget des familles de 2021 et de l’évolution de la structure de la consommation pour refléter au mieux l’évolution des prix.

La hausse des prix du mois de janvier 2022 entraîne une revalorisation du SMG (et du SMAG) et a une incidence sur l’application des salaires minimaux conventionnels. 
 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ainsi revalorisé le taux du salaire minimum garanti (SMG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG). 

Communiqué du gouvernement du 27/04/2022 :

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) a publié, le 1er avril 2022, l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) des mois de janvier et février 2022.

Pour le mois de janvier, cet indice a enregistré une en hausse de 1,19 % par rapport à l’indice des prix hors tabac constaté lors de la fixation du salaire minimum garanti immédiatement antérieur, en octobre 2018.

Cette évolution étant supérieure à 0,5 %, le SMG et le SMAG vont être portés à compter du 1er mai 2022 :

  • le taux horaire brut du SMG à 937.46 francs correspondant à un salaire mensuel brut (169 heures) de 158 430.74 francs arrondi à 158 431 francs ;
  • le taux horaire brut du SMAG à 796.86 francs CFP correspondant à un salaire mensuel brut (169 heures) de 134 669,34 francs CFP arrondi à 134 669 francs.

Les règles de revalorisation du SMG et du SMAG sont fixées par les articles Lp. 142-1 et suivants, il sont indexés sur l’évolution de l’indice officiel du coût de la vie : 

"Lorsque l’indice des prix hors tabac enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement."

Calcul selon les règles du code du travail :

- Dernier indice constaté ayant permis la fixation du SMG/SMAG est l’indice de août 2018 : 99.87

- Indice du mois de janvier 2022 : 101.06

= Une hausse de l’inflation +1.19%.

Au regard des consignes déjà données par le gouvernement, le calcul de la revalorisation du SMG et du SMAG doit respecter notamment deux règles :

- Le taux de l’indice des prix est arrondi à deux chiffres ;

- Aucun arrondi du taux horaire ne doit être effectué.

 

Concernant les grilles salariales dans les différentes branches : 

Dans le cas où les minima seraient inférieurs au taux du nouveau SMG, les employeurs devront appliquer en lieu et place des minima conventionnels, le SMG. Il en est de même du SMAG pour la branche exploitations agricoles. 

En effet, aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMG ou du SMAG.

Commentaire de l'expert

Modalités d'évolution :

C'est l'article Lp. 142-1 du code du travail qui indexe le salaire minimum garanti sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle Calédonie. Il est prévu que lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l'indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. L'indice à prendre en compte est l'indice des prix à la consommation hors tabac. Le SMAG (salaire minimum agricole garantit suit les mêmes règles (Lp. 142-1, Lp. 142-2, Lp. 142-3 du code du travail.

Cas particulier :

Les règles de revalorisation "automatiques" du SMG ont été écartées pendant deux périodes (du 1er juin 2001 au 1er juillet 2003 - du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2007) afin que le gouvernement puisse fixer unilatéralement (et indépendamment de la hausse des prix à la consommation) le montant du SMG et du SMAG. Ainsi, le SMG est passé de 82 000 F en janvier 2001 à 120 000 F au 1er janvier 2007, soit une hausse de plus de 46 % en 6 ans, sachant qu'au cours de cette même période, l'inflation a été d'environ 10%. Les règles de relèvement du SMG et du SMAG ont aussi été écartées entre la date de publication de la loi du pays n°2010-2 du 15 janvier 2010 jusqu'au 30 juin 2012. Pour plus d'information sur le SMG, reportez-vous au Dossier du MEDEF-NC n° 2003-021 (Réservé aux adhérents).

Vanessa Caumel
Responsable Juridique et Relations Sociales