15 septembre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions posées par les présents portaient sur :

Une réunion du gouvernement avait lieu ce matin. Le texte instaurant le chômage partiel était à l’ordre du jour.

• En ce qui concerne les étalements de charges sociales (plutôt que de simples reports), les dispositions sont également à l’étude.
• Au niveau fiscal, seul le report des déclarations est actuellement envisagé. Pas d’étalement des paiements des échéances fiscales envisagées à ce jour.
• Le paiement du chômage partiel dû depuis le mois de mars devrait intervenir dans les prochains jours.

Aucune visibilité sur la mise en place d’un texte qui instaure des indemnités journalières pour les cas contacts à l’instar de ce qui avait été mis en place lors du premier confinement.

 

La réglementation des prix

• L’arrêté n’est pas encore paru pour des problèmes techniques, il devrait être publié au JONC dans la semaine qui vient.
• Sur la production de gel hydroalcoolique local : il n’y a pas de problématique qui défavoriserait la production des gels locaux (3% de TGC sur les gels produits localement contre 11% sur les gels importés). Seuls les masques sont exonérés de TGC et les gels utilisés dans un cadre médical (TD 3006 70 00).

 

les protocoles de reprise d'activités

• Les entreprises doivent faire des propositions pour les conditions de reprise d’activité avec le Covid. Ces protocoles seront ensuite validés par la DASS, le mieux étant de trouver des « doctrines » d’accord parties.

• Des activités spécifiques sont déjà à l’étude (ex : pêche hauturière). La DASS travaille déjà en étroite collaboration avec le Port et l’Aéroport pour définir les conditions de continuité d’activité en cas de cas positifs qui mettrait en danger l’activité de ces points névralgiques.

• La mise en place du pass sanitaire est également évoqué et à l’étude pour l’instant.

Sur les aides aux entreprises

• Une réunion du gouvernement avait lieu ce matin. Le texte instaurant le chômage partiel était à l’ordre du jour.
• En ce qui concerne les étalements de charges sociales (plutôt que de simples reports), les dispositions sont également à l’étude.
• Au niveau fiscal, seul le report des déclarations est actuellement envisagé. Pas d’étalement des paiements des échéances fiscales envisagées à ce jour.
• Le paiement du chômage partiel dû depuis le mois de mars devrait intervenir dans les prochains jours.
• Aucune visibilité sur la mise en place d’un texte qui instaure des indemnités journalières pour les cas contacts à l’instar de ce qui avait été mis en place lors du premier confinement.

L'ouverture des vols et le sas sanitaire

• Aucune visibilité sur cette question à ce jour. La décision revient aux politiques.

 

le report des procédures collectives et validation à distance des AG.

• Le texte est actuellement à la Direction des Affaires Juridiques. Il devrait permettre la tenue de tout type d’AG à distance. Le texte concerne également les marchés publics et commandes publiques en période de confinement.

 

Le dédouanement de marchandises

• On signale un retard important dans les procédures de dédouanement des marchandises pour des raisons (semble-t-il) de délégation de signature. Ce sujet sera traité par la Direction des Affaires Economiques  et la Direction Régionale des Douanes.

 

Remarques complémentaires sur les documents adressés par la DASS et la DTE sur les protocoles sanitaires.

• Le besoin de clarifier ou de préciser les formats attendu concernant les PCA, le plan de préventions, les fiches de postes, le registre des incidents, la mise à jour du règlement intérieur… : doit-on attendre des précisions ou est-ce que tout ça est laissé à la libre interprétation de chaque employeur tant sur le fond que sur la forme ?
• La note de la DASS indique que si 3 cas sont détectés il forment un cluster mais il n’y a aucune précision sur la conduite à tenir
• Existe-t-il un protocole un nettoyage spécial Covid-19 et une liste d'entreprises qui pourraient intervenir ? cette question est essentiel pour les employeurs qui veulent notamment éviter des droits de retrait des employés.