6 octobre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions abordées ce jour :

Formation professionnelle

• Si le 11/10 la rentrée scolaire est maintenue, la formation professionnelle pourra reprendre dans le respect des protocoles spécifiques quand ils existent (ex : protocole coiffeur pour les formations coiffure …). La formation n’est pas dans les secteurs essentiels donc les protocoles classiques s’appliquent (masques, distanciation …).
• Il faut distinguer les CFA et la formation professionnelle continue dans l’application des protocoles
• Une demande a été effectuée par le syndicat des Organisme de formation pour reporter le 0,7% de 2021 à avril 2022 Cette demande est en cours de traitement au sein du gouvernement.

Les aspects douaniers

• Un avis aux opérateurs a été diffusé qui suspend le décompte des délais avant liquidation de la taxe de magasinage

• En ce qui concerne les délais de paiement des droits et taxes, un courrier à l'attention de la paierie est en préparation et doit être ensuite soumis à la signature du Président du gouvernement. C'est donc en cours de traitement.

• Sur les demandes de quotas et dérogations aux quotas, il faut distinguer deux cas

1. Les demandes de quotas supplémentaires entrant dans le champ du contingent ouvert : une délégation de signature est en cours auprès de la DAE pour faciliter l’attribution de ces quotas
2. Les demandes de dérogation qui elles doivent faire l’objet d’une concertation (qui était prévue avant la crise sanitaire) entre producteurs locaux et importateurs afin d’établir une doctrine d’attribution de ces dérogations

• Les tensions sur le fret sont en cours de traitement avec le PCO et Air France pour ajuster le dispositif et optimiser l’organisation

 Le chomage partiel

• La DTE confirme que ce matin le gouvernement doit étudier en séance 200 demandes de chômage partiel pour un volume de 1 000 salariés – (en effet les décisions du gouvernement parues cet après midi ont confirmé cette réponse matinale de la DTE).
• La DTE a traité toutes les demandes considérées comme « complètes » reçues à ce jour
• Sur les demandes d’avance à faire à la CAFAT, la question du financement est en cours de traitement
• Les salariés qui sont payés par chèque emploi service ont droit au chômage partiel – la demande doit se faire à l’initiative de l’employeur.

Les protocoles

• Une réunion avec la DTE, la DASS et le gouvernement doit se tenir aujourd’hui pour évoquer les protocoles de reprise d’activité par secteur.

• Une fois les protocoles validés par le gouvernement, tout est prêt au niveau de la DTE pour dérouler ces protocoles au niveau opérationnel. Nous restons en attente de la décision du gouvernement

• Modalités d'application du pass sanitaire : les questions des acteurs sont nombreuses sur ce sujet et notamment sur l’obligation vaccinale pour les secteurs sensibles Cette question est en cours de discussion au sein du gouvernement