7 octobre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions abordées ce jour :

Ouverture des marchés

• Sur l’ouverture des marchés : la question a été posée sur une ouverture réservée ou non aux seuls exposants de produits alimentaires (sous-entendu hors artisans)

Ci-joint le lien du protocole envoyé par la Chambre d’agriculture qui confirme pour le marché broussard que seul les produits alimentaires (hors snacking) seront autorisés à la vente : https://canc.c3box.nc/f/e2a6688e641a482e8bfb/

Les protocoles

• Les protocoles ne sont pas encore en ligne sur le site de la DTE, en attente de validation.

• Le protocole pour la profession d’esthétique interdit à priori les soins du visage - ce sera à confirmer. Ces soins sont une partie importante du CA des esthéticiennes.

Le chomage partiel

• Certains acteurs confirment que des entreprises n’ont pas reçu le chômage partiel du mois de mars 2021. Nous interrogerons la CAFAT lors de son intervention mardi prochain

Questions diverses qui seront adressées à la CAFAT (intervention mardi 12 octobre)

• Quelle procédure de demande d’avance pour le chômage partiel et quels délais entre le dépôt de la demande et le paiement ?

Même question pour le remboursement

• Sur le report des charges sociales (prévu dans la délibération 26/CP en cours) : confirmation que ce report s’applique bien sur les entreprises éligibles au FSE et non bénéficiaires ?
• Sur la Loi de pays instaurant une exonération de charges sociales pour les secteurs durablement impactés : à priori les travailleurs indépendants auraient droit à une réduction s’ils sont éligible au FSE : demander confirmation à la CAFAT
• Quelle procédure et quel formulaire pour activer le fond de compensation ?
• Comment optimiser la délivrance des attestations nécessaires aux demandes d’aides ?