Comment ça marche ?
Le MEDEF NC participe chaque jour à des réunions avec les autres acteurs économiques, le gouvernement et ses services.
Retrouvez ici le CR synthétique des réunions du monde économique avec les autorités pour défendre vos intérêts et remonter vos problématiques.
REUNION DES ACTEURS ECONOMIQUES PILOTEE PAR LA CCI
Intervention de la Direction de l'Economie, de la Formation et de l'Emploi pour clarifier certains points sur l'Aide Province Sud (Claire Barancourt - DEFE)
l'aide exceptionnelle a vocation de pallier les difficultés de trésorerie nées de la période de confinement
De nombreuses demandes ont déjà été formulées sur le site : 901 demandes
96% de formulaires complétés et 4% de demandes générales
Toutes ne sont pas éligibles néanmois 757 instructions sont en cours–
Pour le moment pas de statistiques réalisées sur la typologie des entreprises demandeuses.
Mais les demandes semblent être à l’identique de l’an dernier soit 86% d'entreprises de 1,2 et3 salariés
Quelques rappels
Sont éligibles –
les entreprises dont le siège et activité principale sont en Province Sud (50% réalisé en Province Sud)
L'entreprise doit être en activité et avoir débuté son activité au 3 mois avant le confinement
Le nombre de salariés (gérant inclus) es limité à 10 salariés (au delà de 10 salariés, vous ne serez plus éligible)
Baisse de 30% du Chiffre d'affaire : la comparaison des CA s'effectue entre mars 2021 et moyenne des six derniers mois
par exemple : les SNC hors défiscalisation sont également éligibles si elles ont une activité économique (cocher la case SA, SAS)
le dispositif vient en aide pour les entreprises en difficulté sur la période de confinement strict de la population (soit jusqu’au 1er avril)
L'avis d'instruction et de refus sont envoyés aux entreprises par mail dans les 48h de la demande complète sur le site de la Province Sud
Les plafonds d'indemnisation
nombre de salariés : est comptée une personne qui travaille au moins à mi temps.
Forfait en fonction des effectifs
1 salarié : 120 000 CFP ;
2 salariés : 200 000 CFP
3 salariés : 280 000 CFP
Mais un montant variable pour les entreprises entre 4 et 10 qui est fonction des charges fixes (charges d'exploitation) : plafonné à 1,5 M
Traitement des dossiers
Délais de réponse sur l’éligibilité en 48 h , puis instruction dans la foulée. Une à deux semaines pour validation par arrêté, puis à nouveau une à deux semaines pour paiement
Potentiellement les entreprises seront « payées » en trois semaines
La priorité est donnée aux entreprises fermées administrativement et avec peu de salariés.
Sur la notion de CA pris en compte des précisions seront apportées dans les FAQ disponibles sur le site de la Province Sud
La période d’indemnisation sur ce plan d’urgence pour les personnes qui ont été impactéess est la période de confinement (jusqu''au 1er avril), mais pas après (période du 1er au 11 avril)
Notre valeur ajoutée
A L'ATTENTION DES ADHERENTS DU MEDEF-NC :
- Pour les demandes juridiques, vous pouvez les adresser à juriste-medef@medef.nc, Vanessa Caumel et Loïc Couturier y répondront ;
- Pour les demandes économiques, vous pouvez joindre Eric Dinahet via economie-fiscalite-medef@medef.nc.