Comment ça marche ?

Afin d’aider les entreprises à établir leur bulletin de paie pour le mois de mars comprenant une période travaillée et une période de chômage partiel, nous vous proposons un modèle de bulletin de paie pour les salariés travaillant à temps partiel. 

Les heures complémentaires et supplémentaires

Concernant les heures complémentaires (ex : 20h par semaine + 3 heures complémentaires) à temps partiel et le bénéfice de l'allocation covid :
Quel est leur régime ? Sont-elles indemnisées ?

Les heures complémentaires contractuelles sont celles qui sont indemnisées au titre du chômage partiel, pour les autres (celles non contractuelles) le sujet sera précisé par la DTENC.

Par comparaison avec un contrat de travail prévoyant 3 heures supplémentaires soit 39 +3 h, les 3 heures supplémentaires ne seront pas prises en charge, le texte précisant que les heures supllémentaires dépassant les 39 ne rentrent pas dans le cadre du bénéfice de l'allocation.

 

Cas du salarié travaillant à temps partiel (65 heures par mois) et rémunéré au SMG/convention commerce et divers- Niveau 1 Echelon 1

Notre adhérent ELITE SOLUTION PAIE nous a fait parvenir un modèle de bulletin de paye

- Téléchargez le Modèle ELITE SOLUTION PAIE.pdf en bas du Dossier - Cf. image ci-contre.

 

Note de lecture de ce bulletin de paie : 

  • Contrat de travail à temps partiel : 65 heures par mois, soit 15 heures par semaine.
  • Le bulletin mentionne les heures travaillées habituellement par mois, soit 65 h pour un salaire de 60 218 F mensuel ;
  • Au salaire mensuel, il faut déduire la période de chômage partiel du mardi 9 mars au mercredi 31 mars correspondant ici à 51 heures au total ;
  • Le salarié dont le taux horaire est celui du SMG est indemnisé à hauteur de 100%.
  • Il faut appliquer les charges patronales et salariales sur la partie travaillée
  • Il faut appliquer la CCS sur la totalité du brut (période travaillée et période de chômage partiel).

 

Simulation type de la convention commerce avec des taux à jour pour 2021 avec une répartition AGIRC-ARRCO salariale/patronale est de 40%/60%.

Notre valeur ajoutée

 

A L'ATTENTION DES ADHERENTS DU MEDEF-NC :

- Pour les demandes juridiques, vous pouvez les adresser à juriste-medef@medef.nc, Vanessa Caumel et Loic Couturier y répondront ;

- Pour les demandes économiques, vous pouvez joindre Eric Dinahet via economie-fiscalite-medef@medef.nc.

 

CONSULTEZ LA BOÎTE A OUTILS "COVID" DU MEDEF-NC :

- COVID | MEDEF NC