Comment ça marche ?
Un jour férié n'est pas automatiquement chômé.
Les jours chômés sont fixés dans les différentes branches d'activité chaque année.
Jours fériés chômés par branche d'activité pour 2023
Consultez les jours fériés chômés en vigueur de l’année en cours selon les dernières négociations annuelles de branche.
Depuis l’avenant n°9 signé le 15/11/2017, 6 + 1 jour férié chômé supplémentaire, soit 7 jours fériés chômés.
Selon l’article 48 de la convention collective modifié par l’article 2 de l’avenant n°9, 1 jour férié chômé supplémentaire est octroyé en plus des 6 jours fériés chômés existants. Ces 7 jours peuvent être choisis d’un commun accord entre les représentants du personnel et le chef d’’exploitation.
- Lundi 1er janvier * (Jour de l’an)
- Samedi 8 avril *
- Lundi 10 avril (Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Lundi 8 mai (Armistice)
- Jeudi 18 mai (Ascension)
- Vendredi 19 mai *
- Samedi 20 mai **
- Lundi 29 mai (Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- Samedi 15 juillet *
- Samedi 12 août **
- Lundi 14 août *
- Mardi 15 août (Assomption)
- Mardi 31 octobre **
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Vendredi 10 novembre *
- Samedi 11 novembre (Armistice)
- Samedi 23 décembre **
- Lundi 25 décembre (Noël)
* jours flottants ** rééquilibrage
Depuis l’avenant n°13 (2010), 4 jours fériés chômés dans la branche.
Selon l’article 60 de la convention modifiée par l’avenant n°13 et conformément à l’avenant n°26 signé le 9 décembre 2021, il y a quatre jours fériés chômés :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Deux jours fixés d’un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention parmi les jours fériés énumérés à l’article 74 de l’A.I.T.
Selon l’article 26 de la convention collective modifié par l'avenant n°48, 8 jours sont fériés chômés dans la branche à compter du 1er janvier 2021 :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Dimanche 24 septembre (Fête locale)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Lundi 25 décembre (Noël)
Article 32 de l'accord professionnel
Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements hospitaliers ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera néanmoins établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.
Depuis l’avenant n°19 (2016) modifiant l’article 59, la liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établi chaque année au sein de chaque entreprise par l’employeur et l’ensemble du personnel ou leur(s) représentant(s) étant entendu qu’elle comportera obligatoirement six jours, dont le :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- Lundi 25 décembre (Noël)
- Les deux jours fériés chômés restant sont choisis dans la liste des jours fériés énumérés au 1er alinéa de l’article 59.
Depuis l’avenant n° 33 (2013) modifiant l’article 28 de la convention collective, modifié par l’avenant n°52 :
- 4 jours fériés chômés fixes :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Dimanche 24 septembre (Fête locale)
- Lundi 25 décembre (Noël).
- 4 jours fériés chômés fixés par les partenaires sociaux dans l'avenant n°52, pour l'année 2023 :
- Lundi 10 avril (Pâques)
- Lundi 29 mai (Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- 1 jour exceptionnel pour 2023 : Mercredi 1er novembre (Toussaint)
Article 13 de l'accord professionnel modifié par l’avenant n°19
- 7 jours pour les salariés justifiant d'au moins 85 heures par mois ou 20 heures par semaine chez leur employeur :
- 3 jours obligatoires : Dimanche 1er janvier (Jour de l'An) – Lundi 1er mai (Fête du Travail) – Lundi 25 décembre (Noël)
- 4 jours choisis d'un commun accord entre les parties.
- 4 jours pour les salariés travaillant moins de 85 heures par mois ou moins de 20 heures par semaine :
- 1 jour obligatoire : Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- 3 jours choisis d'un commun accord entre les parties.
12 jours fériés chômés déterminés à l’article 13 de l’accord professionnel:
- Dimanche 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Lundi 8 mai (Victoire 1945)
- Jeudi 18 mai (Ascension)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- Mardi 15 août (Assomption)
- Dimanche 24 septembre (Fête de la citoyenneté)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Samedi 11 novembre (Armistice)
- Lundi 25 décembre (Noël)
Article 12 de l'accord professionnel
Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d’une même année civile.
7 jours déterminés à l'article 40 de l'accord professionnel :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Lundi 29 Mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête Nationale)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Lundi 25 décembre (Noël)
7 jours conformément à l'article 19 de l'accord professionnel :
- 3 jours obligatoires :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 25 décembre (Noël)
- 4 jours définis au sein de chaque entreprise par l'employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l'année suivante.
Depuis l’avenant n° 21 (2014), 8 jours déterminés à l'article 25 de l'accord professionnel :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Vendredi 14 juillet (Fête Nationale)
- Mardi 15 Août (Assomption)*
- Dimanche 24 septembre (Fête Locale)
- Samedi 11 novembre (Armistice)
- Lundi 25 décembre (Noël).
Le 15 Août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actée dans l’entreprise lors de la première négociation.
Depuis l’avenant n° 27 (2013), 8 jours déterminés à l'article 26 de l'accord professionnel :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête Nationale)
- Dimanche 24 septembre (Fête Locale)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Lundi 25 décembre (Noël)
6 jours conformément à l'article 25 de l'accord professionnel :
- 3 jours obligatoires :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 25 décembre (Noël)
- 3 jours choisis en fin d'année pour l'année suivante au sein de chaque entreprise.
7 jours conformément à l'article 22 de l'accord professionnel :
- 2 jours obligatoires :
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 25 décembre (Noël)
- 5 jours déterminés au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante après avis du CE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.
7 jours déterminés à l'article 35 de l'accord professionnel :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Jeudi 14 juillet (Fête Nationale)
- Dimanche 24 septembre (Fête Locale)
- Lundi 25 décembre (Noël)
7 jours déterminés à l'article 47 de l'accord professionnel :
- Dimanche 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du Travail)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête Nationale)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Lundi 25 décembre (Noël)
Calendrier des jours fériés 2023
- Dimanche 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi 10 avril (Lundi de Pâques)
- Lundi 1er mai (Fête du travail)
- Lundi 8 mai (Victoire 1945)
- Jeudi 18 mai (Ascension)
- Lundi 29 mai (Lundi de Pentecôte)
- Vendredi 14 juillet (Fête nationale)
- Mardi 15 août (Assomption)
- Dimanche 24 septembre (Fête locale)
- Mercredi 1er novembre (Toussaint)
- Samedi 11 novembre (Armistice)
- Lundi 25 décembre (Noël)
Notre valeur ajoutée
Le MEDEF-NC fixe les jours fériés chômés pour chaque branche chaque année avec les partenaires sociaux lors des négociations annuelles de branches, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables applicables dans les entreprises.
Par exemple pour la branche « commerce et divers » 4 jours fériés chômés sont fixés par l'art. 28 de la convention collective et 3 jours sont négociés. Soit 7 jours fériés chômés dont 4 fixes, (1er janvier, 1er mai, 24 septembre, 25 décembre) puis 3 jours fériés chômés à déterminer. Parfois, l’un des 3 jours n’est pas fixé par négociation mais est à déterminer parmi la liste des jours prévus à l'art.74 de l'AIT, au choix de l’entreprise.
Pour rappel, la liste des jours fériés dans l’article 74 de l’AIT sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, le 24 septembre, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.
(Nb. Suite à une erreur dans l’édition 2012 de l’A.I.T à l’article 74 relatif aux jours fériés, il faut lire : "Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, le 24 septembre, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël. Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1er mai").
La question du choix des jours fériés chômés pour les entreprises est importante au regard du secteur d'activité et donc de l'impact sur leur activité commerciale.
Les jours fériés ont des "symboliques différentes" : fêtes religieuses, victoire ... ainsi le MEDEF-NC rappelle qu’ils ne sont pas choisis par rapport à cela mais en fonction de l'impact sur l'activité et par rapport aux autres jours fériés chômés de l'année. Il est donc important de ne pas y chercher une symbolique ou une interprétation politique, alors que l'enjeu pour les entreprises est un enjeu économique.
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