Comment ça marche ?
Le Fonds Social de l’Habitat a été créé le 17 décembre 1964 à l’initiative des organisations syndicales et de la Fédération Patronale (Ancienne dénomination du MEDEF-NC, Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie aujourd'hui). Son but est d'intervenir en faveur des salariés de Nouvelle-Calédonie, afin de favoriser leur accès au secteur locatif à loyer modéré et à la petite propriété de terrains viabilisés nus ou bâtis. Retrouvez dans ce Dossier l'essentiel sur cet organisme géré de manière paritaire, dont le Président est actuellement Alexandra LAFLEUR, mandataire du MEDEF-NC.
Le FSH
Le Fonds Social de l’Habitat a été créé le 17 décembre 1964 à l’initiative des organisations syndicales et de la Fédération Patronale (MEDEF-NC).
C'est un bailleur social, géré paritairement entre Syndicats de Salariés et Organisations patronales.
Selon ses statuts, le Fonds Social de l’Habitat a pour but d’intervenir en faveur des salariés de Nouvelle-Calédonie, afin de favoriser leur accès au secteur locatif à loyer modéré et à la petite propriété de terrains viabilisés nus ou bâtis.
Il peut également intervenir dans la réhabilitation de l’habitat insalubre.
Les ressources du FSH
Depuis sa création en 1964, les activités du Fonds Social de l’Habitat étaient financées exclusivement par les cotisations prélevées sur les salaires (« les 2% FSH »).
Pour répondre à une demande croissante et diversifiée, le F.S.H. a créé en 2003 une filiale, le Fonds Calédonien de l’Habitat, dédié à la construction, à l’entretien et à la gestion des logements en location. Ses ressources complémentaires, proviennent d’emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires (principale « banque » du logement social).
Le FCH, filiale du FSH
Le 3 avril 2003, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vote la modification des statuts du Fonds Social de l’Habitat. Cette date historique porte création de notre filiale, le Fonds Calédonien de l’Habitat et ouvre ainsi la voie vers une augmentation des ressources du Fonds Social de l’Habitat avec le recours aux prêts à taux bonifiés de la Banque des Territoires, et l’établissement d’un plan quinquennal, dont la première version (2003-2007) fut approuvée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en Novembre 2003.
Le Fonds Calédonien de l’Habitat a pour but d’augmenter l’offre de logements locatifs en faveur des salariés.
Il a donc pour objet la construction, la gestion et l’entretien de logements locatifs.
Les missions du FCH
- Assurer la programmation des opérations immobilières de la société, en effectuer le suivi de mise en œuvre,
- Gérer la relation avec les bénéficiaires de produits locatifs,
- Piloter les prestataires de la gestion locative dans la relation avec les locataires,
- Assurer la gestion courante des actifs immobiliers, maintenir et améliorer les immeubles, maîtriser les coûts.
Les produits du FSH
La location de logements à loyers modérés.
L’accession à la propriété :
- Pour la construction
- Les aides à l’acquisition de terrains viabilisés à construire ou déjà bâtis (parc immobilier du Fonds Social de l’Habitat). Des subventions sont parfois apportées par le Fonds Social de l’Habitat sur les terrains, pour réduire leurs coûts. Certaines sont versées via nos partenaires qui interviennent directement auprès de nos ayants droit sur l’ensemble du territoire.
Les prêts :
- Pour la construction
- Pour l’achat de logement
- Pour la rénovation, l’agrandissement ou les finitions
L’aide au logement :
Financée par la Nouvelle-Calédonie et le Fonds Social de l’Habitat qui en a également la gestion. L’Aide au logement est un soutien financier apporté aux personnes locataires de leur habitation principale remplissant certaines conditions de ressources.
Cette aide est versée directement au propriétaire (quel que soit le bailleur : Fonds Social de l’Habitat, SIC, Sem Agglo, agences immobilières, particuliers …).
Les ayants droit du FSH
Chaque produit (location, prêt, aide au logement, accession à la propriété etc..) proposé par le Fonds Social de l’Habitat a ses critères particuliers auxquels l’ayant droit doit répondre lors de l’étude de son dossier par la commission permanente.
Avant d’arriver à ce stade de traitement du dossier, et afin de pouvoir prétendre au statut d’«ayant droit», il faudra, pour constituer un dossier, répondre aux critères suivants :
Est ayant droit :
Tout salarié dont l’employeur cotise au Fonds Social de l’Habitat est un « ayant droit », c’est-à-dire qu’il peut venir remplir une demande.
Peuvent bénéficier des prestations du Fonds Social de l’Habitat :
- Ceux qui cotisent actuellement. (C’est-à-dire les salariés dont l’employeur cotise au Fonds Social de l’Habitat et qui ont une carte CAFAT).
- Ceux qui ont cotisé (Retraités CAFAT).
- Bénéficiaires de pensions de réversion ou de pensions de veuvage non pensionnés de la fonction publique.
- Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité CAFAT.
- Chômeurs indemnisés.
ATTENTION : Actualisez votre Dossier tou sles ans faute de quoi il ne sera plus pris en compte.
Comment s’inscrire ?
- Si vous résidez en province Sud, vous devez vous inscrire auprès de la Direction du logement
- Si vous résidez en province Nord, vous devez vous inscrire auprès de notre antenne de Koné ou de votre mairie
- Si vous résidez en province des Iles Loyauté, vous devez vous inscrire auprès du service Habitat de la province des Iles
Votre dossier sera pré-sélectionné en fonction de :
- l’ancienneté de votre demande,
- la taille de votre famille,
- la stabilité et de la régularité des revenus de votre foyer,
- le montant de vos revenus,
- votre niveau d’endettement, et à condition que vous ne soyez propriétaires ni de biens fonciers, ni de biens immobiliers.
L’attribution des produits et services :
Une fois pré-sélectionné, votre dossier passe devant la Commission Permanente composée d’administrateurs, de représentants des services, et de nos partenaires. Cette commission se réunit une fois par mois. Les administrateurs y décident de l’attribution des aides, des logements ou des terrains.
RSE | Le FSH signe une convention avec l'Agence Calédonienne de l'Energie
Dans le cadre de sa démarche RSE [Responsabilité Sociétale et Environnementale] le Fond Social pour l'Habitat a décidé de signer une convention avec l'Agence Calédonienne de l'Energie le 14 septembre 2023.
Cette convention, signée hier matin dans les locaux du FSH, est une convention riche, explique Maxime Nachin, le directeur de l'ACE "il s'agit pour nous de véritablement accompagner le FSH dans sa transition énergétique. Le Fond Social de l'Habitat compte un parc immobilier de 3000 logements. Cette convention va permettre notamment de cartographier ce parc en termes de performance énergétique, elle va également permettre de voir comment nous pouvons accompagner le FSH sur des thématiques telles que l'isolation thermique ou la production d'eau chaude solaire". Des thématiques qui ont leur importance pour tenter de lutter contre la précarité énergétique. Cette convention va également permettre le pilotage de plusieurs projets pour optimiser la consommation et l'utilisation de la production photovoltaïque.
Le Fond Social de l'Habitat, exprime sa satisfaction de la signature de cette convention "la transition énergétique fait partie de l'ADN du FSH, explique Alexandre Lafleur le président du FSH, nous allons grâce à ce partenariat avoir une vision plus globale de la situation énergétique de notre parc immobilier. Nous allons également pouvoir mieux sensibiliser nos locataires, car le but c'est aussi bien évidemment de pouvoir les accompagner sur leur consommation électrique».
Il est à noter que cette convention était la troisième signée par l'Agence Calédonienne de l'Energie avec les bailleurs sociaux.
Nouveau Bureau du FSH Septembre 2023
Alexandre LAFLEUR, Président de la Commission Protection Sociale du MEDE-NC a été élu président du CA du Fonds Social de l'Habitat.
La fiche Mandat du FSH : ps-fsh.pdf (medef.nc)
Composition du conseil d’administration du fonds social de l’habitat
Avec voix délibératives :
Représentants des employeurs (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)
- M. Alexandre LAFLEUR (MEDEF NC)
- Mme Christine MARTINETTI-BUTTIN (MEDEF NC)
- M. Didier POUZOU (MEDEF NC)
- M. Jean-Louis LAVAL (U2P NC)
- M. Karl HIRO (CPME NC)
Représentants des salariés (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)
- M. Firmin TRUJILLO (CSTC-FO)
- M. André FOREST (USTKE)
- M. Karl ULM (UT-CFE/CGC)
- M. Franck HNAISSILIN (Fédération des fonctionnaires)
- M. Judicaël ESCHENBRENNER (USOENC)
Représentant de la Nouvelle-Calédonie (Arrêté n° 2019/1753/GNC du 06/08/2019)
- M. Vaimu’a MULIAVA
Représentants des provinces
- Mme Muriel MALFAR-PAUGA représentante de la province Sud (Délibération n° 33-2019/APS du 06/06/2019)
- MM. Yannick SLAMET ou Jean CREUGNET représentant de la province Nord (Délibération n° 137/2019/APN du 17/07/2019)
- M. Mathias WANEUX représentant de la province des Iles (JONC du 09/07/2019)
Avec voix consultatives
- M. Yves-Marie GODEFROY (Directeur des Finances Publiques de la Nouvelle-Calédonie)
- Mme Florence GHILBERT-BEZARD (Commissaire déléguée de la République pour la province Sud)
- Mme Marie BENZAGLOU (Directrice du Logement de la province Sud)
- MM. les Directeurs de l’Equipement ou d’Aménagement des Provinces intéressées par une
- opération ou leurs représentants
- Les Maires des communes intéressées par une opération
- Les personnalités ou techniciens dont l’avis est requis
12 avril 2022 - Entretien avec le Directeur de la Banque des Territoires
"Echanges avec le Président du FSH (Fonds Social de l'Habitat), Alexandre Lafleur et le Directeur général, Jean-Loup Leclercq et son adjoint Gilles Corral.
La Banque des Territoires et le FSH ont une relation de partenariat riche et qui devrait encore s'approfondir cette année.
La thématique de l'habitat , mieux loger , refaire la ville , remédier à l'habitat informel, prendre en compte les aspirations des calédoniens et les spécificités des modes de vie, créer des parcours résidentiels entre la location et l'accession à la propriété, est au coeur des réflexions des acteurs publics tant de l'Etat local que des collectivités territoriales (Territoire, Provinces , communes ), des professionnels du logement social ( gouvernance et management de la SIC, de la SEM Agglo comme du FSH ) et des représentants du monde économique rencontrés lors du déplacement effectué la semaine dernière.
La BDT , acteur premier du logement social, acteur important et impliqué de l'économie mixte, sera à l'écoute et en appui des travaux et de la concertation qui vont s'engager et sera facilitatrice pour la mise en place des orientations qui se dégageront".
Hervé TONNAIRE, Directeur des Outre Mer et Directeur régional Pacifique chez CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION /Banque des Territoires.
Notre valeur ajoutée
Le Fonds Social de l’Habitat a été créé le 17 décembre 1964 à l’initiative des organisations syndicales et de la Fédération Patronale (Ancienne dénomination du MEDEF-NC, Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie aujourd'hui). Le Président est actuellement Alexandra LAFLEUR, mandataire du MEDEF-NC.