Comment ça marche ?

Retrouvez dans ce Dossier, toutes les informations sur le pass sanitaire et ses moyens d'obtention. 

À compter du 6 décembre 2021, les usagers devront impérativement fournir un pass sanitaire valide lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire. 

Pendant une période transitoire, il était possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement, en lieu et place d’un pass sanitaire doté d’un QR code. Cette période s’achève le 6 décembre 2021.

Déployé sur le territoire français, le pass sanitaire est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 11 octobre pour accéder à certains lieux et activités.

L’usage a été étendu à de nombreuses activités permettant une réouverture progressive au rythme du  déconfinement : restaurants, cinémas, salles de sport… et même les bars et nakamals depuis le 15 novembre.

Il permet ainsi un retour graduel à une vie quasi normale, tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. 

Il peut être créé en ligne sur « masante.gouv.nc », mais nécessite la création d’une identité numérique sur « NC Connect », une opération ultra sécurisée qui garantit une parfaite confidentialité.

Néanmoins, l’usage du pass sanitaire ne saurait en aucun cas être subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass peut prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support numérique, notamment via l’application « TousAntiCovid », ou  d’un support papier. 

Près de 28 200 identités numériques et environ 128 000 pass sanitaires (123 000 vaccins, 3 500 certificats de rétablissement et 1 500 tests) ont été générés depuis le 11 octobre.

À quoi sert le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un outil supplémentaire au service du contrôle de l’épidémie. Il permet :

  • d’ouvrir certains lieux et d’organiser certains évènements, sans limite de jauges ;
  • de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique ;
  • de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors des contrôles ;
  • de se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne, depuis le 1er juillet 2021, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières.

Toutes les informations sont disponibles sur « gouv.nc » : 

Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves, selon la situation du demandeur :

 

1. Soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

Un schéma vaccinal est considéré comme complet :

  • 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen).

 

2. Soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures.

Sont admis, les résultats des tests PCR, antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés par un QR code lisible par l’application « TousAntiCovid Verif ».

Les autotests validés par un professionnel sont de nouveau admissibles et permettent d’obtenir un certificat, cependant sa mutation en QR code n’est pas possible pour le moment. Ce problème technique devrait être réglé avant le 6  décembre.

3. Soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Les résultats des tests antigéniques ou PCR certifiés avec QR code sont admis. Un résultat de test PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le  prélèvement et reste valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.


Ces trois types de preuves sont admis pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé.

À qui s’applique le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire s’applique aux personnes majeures.

Les personnes de moins de 18 ans n’y sont pas soumises pour le moment, néanmoins, leurs accompagnants majeurs doivent obligatoirement être munis d’un pass sanitaire. 

Le pass s’applique aux clients, visiteurs et accompagnants accueillis dans les lieux et évènements soumis au pass sanitaire, ainsi qu’aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements, lieux et services soumis au pass sanitaire et qui sont en contact avec la clientèle ou les usagers.

 

 

Où s’applique le pass sanitaire ?

Les lieux et activités concernés par le pass sanitaire sont :

  • bars et nakamals depuis le 15 novembre ;
  • restaurants, à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter ;
  • prestations de services à la personne ;
  • cinémas ;
  • bibliothèques et médiathèques ;
  • musées et établissements culturels ;
  • installations sportives dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle, et salles de sport commerciales ;
  • services et établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux pour les visiteurs et les accompagnants des personnes concernées ;
  • transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les îles Loyauté, l’île des pins et la Grande Terre ainsi qu’entre ces îles ;
  • transport maritime de passagers dans le cadre d’une activité commerciale avec un navire professionnel ou dans le cadre d’une prestation réalisée avec un navire de plaisance (taxiboats, activité de plongée, etc.) ;
  • réseau d’autocars interurbain (RAI) ;
  • salles de jeu, casinos et bingos ;
  • salles de conférences et de séminaires ;
  • parcs et établissements de plein air dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle ; aquarium des lagons.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Je suis vacciné(e) et j’ai accès à Internet

La demande en ligne se fait sur le site « masante.gouv.nc », le téléservice de délivrance des QR codes du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Une aide en ligne détaille toutes les étapes, pas à pas.

L’usager doit créer son identité numérique. 

Le patient bénéficie dans la plupart des cas de deux injections. Il sera alors délivré au patient deux certificats de vaccination :

  1. Certificat de vaccination de la première dose, noté 1/2.
  2. Certificat de vaccination de la deuxième dose, noté 2/2

ATTENTION : Lors d’un contrôle du pass sanitaire, la seule preuve d’un schéma vaccinal complet est le certificat 2/2.

Le QR Code 2/2 peut être imprimé, importé ou stocké directement dans l’application « TousAntiCovid » en flashant le QR code. Il peut également être conservé et présenté sous format papier ou PDF.

 

Je suis vacciné(e) et je n’ai pas accès à Internet

La demande se fait à la mairie de la commune de résidence.

Les documents à fournir :

  • original ou copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour) ;
  • original ou copie du carnet de vaccination de la Nouvelle-Calédonie ;
  • éventuellement, mon livret de famille pour les femmes mariées, afin de faciliter le rapprochement entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse.

 

Je ne peux pas me déplacer

Il est possible de donner procuration à un tiers de confiance.

Ce document est disponible en téléchargement : Procuration pass sanitaire mairie.pdf

Le tiers de confiance muni de la procuration doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • original ou copie de la pièce d’identité du tiers ;
  • original ou copie de la pièce d’identité du demandeur ;
  • la procuration de retrait dûment remplie et signée par le demandeur ;
  • original ou copie du carnet de vaccination du demandeur.

Le QR Code peut être imprimé, importé ou stocké directement dans l’application « TousAntiCovid » en flashant le QR code. Il peut également être conservé et présenté sous format papier ou PDF.

 

Après une vaccination dans un centre ou chez un professionnel de santé

Le pass sanitaire peut être délivré immédiatement après la vaccination (à la deuxième injection pour le vaccin Pfizer) dans un centre de vaccination agréé ou chez un praticien de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, etc.), y compris dans les vaccinodromes, centres médicosociaux, ProxiBus, etc.).

Ce pass sanitaire est valide dès lors que le schéma vaccinal est complet, soit :

  • 7 jours après la dernière injection pour le vaccin Pfizer ;
  • 28 jours après l’injection pour le vaccin Janssen.

Le QR Code peut être imprimé, importé ou stocké directement dans l’application « TousAntiCovid » en flashant le QR code. Il peut également être conservé et présenté sous format papier ou PDF.


J’ai une contre-indication médicale à la vaccination

Les personnes qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination contre le Covid19 doivent faire un test PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité.

Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. 

Ce certificat est valable 72 heures.

 

Je ne suis pas vacciné :

Je réalise un autotest*, un test PCR ou antigénique chez un professionnel de santé habilité

Le QR code est généré dès la saisie du résultat. Il peut être imprimé par le professionnel de santé qui a réalisé le test ou mis à la disposition du patient par l’envoi d’un email et/ou d’un SMS. 

Ce certificat est valable 72 heures.

Le QR code est temporairement indisponible pour l’autotest, mais le professionnel peut éditer une attestation.

 

J’ai déjà contracté le Covid-19

Je peux présenter le certificat de test positif, avec ou sans QR code, datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois. 

Ce certificat ou son QR code constitue mon pass sanitaire.

Il est valable 6 mois.

Deux mois après la fin des symptômes, le patient peut se faire vacciner. Une seule dose d’un vaccin à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) suffit. Le QR code est remis directement après l’acte.

Un patient ayant déjà eu le Covid bénéficie d’une prescription d’un schéma vaccinal à une dose. La prescription de ce schéma et la présence d’une dose de vaccin permettront la délivrance d’un certificat de vaccination 1/1.

Dans ce cas particulier, lors d’un contrôle du pass sanitaire, ce certificat de vaccination 1/1 sera considéré comme valide.

 

J’ai reçu une dose de rappel

Lors de la prescription d’un rappel vaccinal, un schéma vaccinal à une dose est prescrit et une vaccination est faite. Un certificat de vaccination peut alors être délivré, mais ce certificat n’a pas d’intérêt lors des contrôles de pass sanitaire.

Pour rappel, seule la primo-vaccination est prise en compte lors des contrôles de pass sanitaire.

 

J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin reconnu par l’ANSM

Pour que la vaccination soit reconnue comme pass sanitaire en Nouvelle-Calédonie, il faut être complètement vacciné(e) avec un vaccin reconnu par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et obtenir un QR code.

Les vaccins reconnus

Les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament sont : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen. 

Les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz sont considérés comme équivalents à AstraZeneca.

Pour justifier d’une vaccination complète

  • Si le patient a reçu 2 doses de vaccin à l’étranger, alors sa vaccination est considérée comme complète.
  • Si le patient n’a reçu qu’une seule dose de vaccin à l’étranger, il devra recevoir une 2e injection de vaccin à ARNm (Pfizer ou Moderna) pour valider son schéma vaccinal.

Pour obtenir un QR code, l’administration française a mis en place des démarches en ligne permettant de demander à convertir le certificat de vaccination étranger en pass sanitaire : rendez-vous ici

 

J’ai été vacciné à l’étranger avec un vaccin NON reconnu par l’ANSM

Le certificat d’analyse biologique permet de justifier d’un résultat négatif de test de dépistage de type PCR ou test rapide d’orientation diagnostic (TROD). Le patient bénéficiera donc d’un certificat pour chaque test négatif qu’il fera.

Seul un certificat d’analyse biologique de moins de 72 heures sera considéré comme valide.

NC Connect et l’identité numérique

L’accès au portail « masante.gouv.nc » se fait avec les identifiants « NC Connect ». 

« NC Connect » permet d’accéder avec un seul compte (login et mot de passe) à tous les services publics en ligne de Nouvelle-Calédonie : impots.nc, immatriculation.gouv.nc, emploi.gouv.nc, cadastre…

En facilitant l’accès aux services  administratifs à tous les usagers (citoyens, entreprises et associations), NC Connect améliore les relations entre les usagers et l’administration.

Cet outil de l’administration permet de vérifier l’identité de l’usager (par son authentification) et de garantir la confidentialité des informations fournies, assurant ainsi un service plus fiable et plus sécurisé.

La navigation est simplifiée sur l’ensemble des sites disposant du bouton NC Connect, sans avoir besoin de se réidentifier : reconnaissance rapide, inutile de créer de nouveaux comptes.

Le service est sécurisé : à chaque connexion sur un nouvel appareil, l’usager est informé par email.

Pour en savoir plus sur l’identification avec NC Connect, cliquez sur tutoriels.

NC Connect et le pass sanitaire

L’obtention du pass sanitaire, parce qu’elle touche à des données sensibles de santé, nécessite cependant un niveau de sécurité supplémentaire : c’est pourquoi il est indispensable de créer son identité numérique.

L’identité numérique est une sorte de clé sécurisée qui prouve son identité en ligne. 

Plus besoin de joindre une pièce d’identité : les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance) sont préremplies, permettant un gain de temps et d’efficacité.

Ainsi, même si l’usager perd ses documents papier, le pass sanitaire reste disponible en ligne, quoi qu’il arrive !

Tout a été fait pour garantir une sécurité maximale : la vérification d’identité à distance se fait grâce à la reconnaissance faciale, par le biais de la vidéo, et protège ainsi l’usager de l’usurpation d’identité.

Ubble, le prestataire français qui assure la création des identités numériques est une société spécialisée dans le domaine de la vérification d’identité à distance. Son procédé garantit une expérience sûre et fluide de bout en bout.

Le service en ligne est disponible 7 jours/7 et 24 heures/24, même les week-ends et jours fériés.

Comment créer une identité numérique ?

Créer son identité numérique en ligne, c’est simple et rapide : la procédure prend moins de 5 minutes et la réponse est fournie dans les 24 h, souvent moins. 

Pour procéder, il faut :

  • un smartphone ‒ c’est plus facile pour se filmer (à défaut, rien n’empêche d’en emprunter un le temps de la procédure) ;
  • une pièce d’identité originale (l’application ne reconnaît pas les copies) ;
  • et surtout, une bonne connexion Internet ! 

Le plus souvent, des dysfonctionnements surviennent à cause :

  • de la mauvaise qualité de l’image filmée (c’est souvent le cas avec un ordinateur, l’image qui apparaît à l’écran est meilleure que celle réellement reçue par l’interlocuteur. Il faut s’assurer que la luminosité et suffisante et que la source 
  • lumineuse ne crée pas de contre-jour) ;
  • de la mauvaise qualité de la connexion Internet ;
  • de la saturation du serveur (trop d’usagers en même temps).

Depuis le lancement de l’opération, certains usagers ont pu rencontrer des difficultés, mais les trois quarts des demandes aboutissent.

Quelque 28 162 identités numériques ont été créées en six semaines.

Si le serveur est indisponible, il faut tenter sa chance une nouvelle fois ! Le service est disponible 7 jours/7 et 24 heures/24, même les week-ends et jours fériés.

La vérification d’identité à distance

Cinq étapes de vérification sont nécessaires à la création d’une identité numérique sur Internet.

Étape 1 : l’application teste l’équipement et la connexion. Détection de la caméra. Vérification de la compatibilité du navigateur. Vérification de la qualité de la connexion.

Étape 2 : l’usager sélectionne un document d’identité original : une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

Étape 3 : l’usager filme son visage, de face, puis de profil, en respectant le cadre et les consignes.

Étape 4 : l’usager filme sa pièce d’identité, en respectant le cadre et les consignes. Dans un second temps, il faut incliner le document d’identité pour éliminer les reflets et mettre en lumière le filigrane.

Étape 5 : l’application vérifie l’identité de l’usager en comparant son visage sur la vidéo et sur la pièce d’identité.

L’opération est achevée, il n’y a plus qu’à attendre un message de confirmation. Il est envoyé dans un délai allant de 30 min à 24 heures. 

Une fois cette étape franchie, obtenir le pass sanitaire sur « masante.gouv.nc » est très rapide. 

Pourquoi est-il nécessaire de filmer son visage et sa pièce d’identité ?

Le procédé garantit que l’usager filmé en vidéo est bien la personne en possession de la pièce d’identité qu’elle présente. Le système vérifie les données biométriques afin d’éviter toute fraude. 

Il vérifie aussi la qualité de la pièce d’identité originale et la présence des éléments de sécurité ‒ comme le filigrane ‒ sur le document. C’est pourquoi il n’est pas possible d’utiliser une copie. 

Que fait-on de ces données ?

Les données sont traitées dans le respect du règlement général de protection des données (RGPD).

La pièce d’identité et les données biométriques sont conservées durant un mois sur un serveur métropolitain sécurisé pour gérer d’éventuelles réclamations. 

Elles sont ensuite supprimées. 

Les données de compte NC Connect sont stockées en Nouvelle-Calédonie et sont supprimées après 24 mois d’inactivité.

L’usager peut également décider à tout moment de supprimer son compte.

Comment intégrer les QR codes dans l’application « TousAntiCovid » ?

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire dans l’application « TousAntiCovid », les utilisateurs peuvent flasher (photographier à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique) le QR code figurant sur le certificat papier ou le PDF qui authentifie le résultat du test ou de la vaccination.

Afin d’intégrer directement le certificat à l’application « TousAntiCovid », il suffit de sélectionner « Ouvrir mon carnet » puis de cliquer sur « Ajouter un certificat » et de suivre les consignes à l’écran.

En cas de difficulté, un formulaire d’assistance en ligne est mis à disposition pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves.

Les personnes qui ne souhaitent pas utiliser l’application « TousAntiCovid », peuvent obtenir, et présenter lors des contrôles, un pass sanitaire en version papier obtenu en mairie ou après leur vaccination auprès de professionnels de santé habilités (médecin, infirmier, pharmaciens, etc.).

Contrôle et responsabilité

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées à contrôler le pass sanitaire dans les établissements concernés doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont :

  • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements ou leurs délégués clairement identifiés (ex. : salariés, prestataires) ;
  • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats au format papier ou numérique disposent d’un QR code à flasher à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif », distincte de l’application « TousAntiCovid », ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

L’application « TousAntiCovid Verif » est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple, Microsoft ou Androïd.

Une fois le QR code flashé, la personne habilitée voit s’afficher :

  • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne qu’il doit contrôler au moyen d’une pièce d’identité réglementaire ;
  • une mention « valide » ou « invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’évènement.

 

Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

  • Au premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire) ;
  • au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire) ;
  • plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

 

Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non-contrôle du pass sanitaire ?

  • Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. 
  • Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.

​​​​​​​​​​​​​​Le pass sanitaire, un dispositif respectueux de la vie privée.

Pour le déploiement du pass sanitaire, plusieurs garanties ont été apportées pour assurer le respect des données des utilisateurs :

  • lors du contrôle du pass sanitaire via l’application « TousAntiCovid Verif », aucune donnée personnelle n’est stockée, que ce soit sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable ;
  • les informations personnelles affichées sur l’application « TousAntiCovid Verif » lors des contrôles sont minimisées : seuls figurent le nom, le prénom, l’âge et une mention « valide » ou « invalide ».

 

« TousAntiCovid » est une application disponible sur Apple, Android et Microsoft. Cette application mise en place par la France permet d’enregistrer les documents définis dans le pass sanitaire.

Attention, aucune information n’est transmise directement à cette application, seul le patient peut décider ou non de mettre ses certificats sur l’application en scannant le QR code du document papier.