Le Départ de l’entreprise Un salarié peut-il rompre son contrat de travail pendant la procédure de licenciement pour motif économique ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment sont pris en compte les salariés mis à disposition dans le calcul de l’effectif de l’entreprise lors de l'organisation des élections...
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Retraite Un salarié ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite peut-il reprendre une activité salariée tout en continuant à percevoir sa pension ?
Je rémunère mes salariés L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération entre deux salariés ?
Je rémunère mes salariés L'indemnité de chômage partiel doit-elle être prise en compte dans le calcul du 13e mois ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment déterminer l’effectif pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel en cas de fluctuation de l’effectif dans l...
Le Départ de l’entreprise La dispense de préavis avance-t-elle la date de restitution du véhicule de fonction ?