Recherche entreprises d'accueil en alternance

L’alternance a été réformée et vous permet de bénéficier de nouvelles dispositions...
  • Plus de limite d’âge pour l’apprenti, qui devient un alternant ;
  • Rémunération de l’alternant entre 50 % et 85 % du SMG en fonction de l’âge et du diplôme préparé ;
  • Prime à l’employeur, pour chaque contrat signé, de 30 000 ou 50 000 F CFP selon le profil du « tuteur » (ayant déjà formé ou non un alternant)

MEDEF NC

Anne-Françoise Floch

Le contrat de travail

Le contrat de droit commun : le CDI à plein temps

Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein est un contrat qui n’a pas de terme précis. Il est utilisé pour répondre à un besoin récurrent et non ponctuel. Même si nous recommandons fortement de le faire, le CDI n’est pas nécessairement écrit et peut être verbal ou être réalisé par une simple lettre d’engagement.  

Les autres contrats de travail sont obligatoirement écrits

Pour les contrats suivants : 

  • Contrat à temps partiel qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée, 
  • Contrat à durée déterminée (CDD), 
  • Contrat de travail intermittent, 
  • Contrat de travail temporaire (dans ce cas c’est votre agence d’intérim qui se chargera de la rédaction, 
  • Contrat de travail de la main d'œuvre étrangère,
  • Contrat d'insertion professionnelle, contrat à période d'adaptation, contrat de qualification, 
  • Contrat d'apprentissage, 

il conviendra à minima de se reporter au code du travail, qui définit quelles sont les obligations de l’employeur en matière de rédaction « réglementaire ».

Par exemple pour le contrat de travail à temps partiel il conviendra d’indiquer obligatoirement le nombre d’heures travaillées (dans la limite de 32 h par semaine) ou encore pour le CDD, le motif exact de recours à ce contrat, motif qui est prévu par les textes ( : surcroît temporaire de travail, remplacement d’un salarié absent, tâche occasionnelle…) ainsi que la durée, à défaut de quoi le contrat pourrait être requalifié en CDI par le juge.

Les contrats d’alternances (: apprentissage, contrat de qualification) sont des contrats de travail en lien avec une formation et sont généralement tripartites car ils seront signés, entre le salarié en formation, l’entreprise qui accueille et le centre de formation. La rémunération correspond à un pourcentage du SMG ou du salaire conventionnel et les charges sociales sont spécifiques à cette situation.

Il existe également des dispositifs dit : « simplifiés », pour les contrats de courte durée, tels que le chèque emploi service ou le dispositif simplifié d’emploi, qui sont précisés dans le code du travail et qui répondent à des règles spécifiques.  

Que doit contenir un contrat de travail ?

En premier lieu, le contrat de travail est obligatoirement rédigé en français. Outre les renseignements sur l’entreprise et le salarié, les clauses du contrat servent à déterminer plusieurs éléments de la relation contractuelle, tels que :

  • L’intitulé du poste, sa classification, ses principales missions
  • La durée du travail et les horaires,
  • Le salaire 
  • La convention collective applicable
  • La période d’essai (voir l’accord interprofessionnel territorial) laquelle permet à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat sans autre formalité, ni indemnité
  • En cas de CDD ou d’intérim : le motif de celui-ci (: surcroît temporaire, mission temporaire, etc.)
  • Et tout autre élément jugé utile par l’entreprise, telle que la clause de confidentialité et de réserve, la clause de non concurrence etc.

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