Aujourd'hui le plan stade II est activé ! Depuis l’arrivée du premier cas en Nouvelle-Calédonie ce 18/03/2020 et comme le gouvernement de NC l'a annoncé hier, l’activation d’une cellule de crise Covid-19 est déclenchée.

A 15h l'Inter-patronale de Nouvelle-Caledonie tiendra une conférence de presse spéciale CORONAVIRUS.

https://www.medef.nc/actualites/coronavirus-stade-2-point-de-situation-pour-les-entreprises-en-nouvelle-caledonie

Le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux ces derniers jours afin de recenser, notamment, les problématiques actuelles et futures rencontrées par les entreprises face à la pandémie du coronavirus.

Le MEDEF-NC s’est à chaque fois positionné pohur défendre les intérêts des employeurs. Certaines de nos requêtes ont été entendues, d’autres sont encore à l’étude au niveau des institutions. Et pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant l’état de nos demandes. De plus, vous trouverez, en pièce jointe, le communiqué du gouvernement concernant les mesures immédiates et futures pour lutter contre le coronavirus.

Suite aux décisions prises par le gouvernement face au coronavirus
Thème Requêtes du MEDEF-NC Réponses des institutions
Accompagnement financier des entreprises

Le MEDEF- NC a fait valoir la situation très préoccupante des secteurs du tourisme et de l’hôtellerie et alerte sur l’amplification du phénomène sur une grande partie des secteurs d’activité.

Afin de soutenir les difficultés de trésorerie des entreprises, le MEDEF-NC demande d’ajuster le dispositif SOGEFOM / AFD pour que la garantie de l’Etat passe à 90%, comme c’est le cas de la BPI en Métropole.

Le gouvernement précise que la BPI ne peut intervenir en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins elle devrait soutenir la démarche des banques calédoniennes qui vont faire la demande auprès de l’AFD. Cette dernière est en relations avec l’Etat pour mettre en place ce dispositif.

La province Sud a également annoncé des mesures d’aides aux entreprises, d’ici fin mars, en particulier pour le secteur du tourisme.
Report échéances fiscales et sociales Nécessité de pouvoir étaler les charges sociales et fiscales, sans pénalité, pour les entreprises.

Accord du gouvernement pour étaler les charges fiscales et sociales, sans pénalité.

La question demeure quant à la CAFAT car les pénalités sont prévues par la loi de manière automatique, néanmoins il est également prévu la possibilité d’examiner des remises.
Chômage partiel Demande de modification de l’article R 442-3 du Code du Travail afin de fixer le taux de la location spécifique du chômage partiel à 100% du salaire minimum garanti horaire, du secteur d’activité concerné. (au lieu de 66% actuellement)

Dans le communiqué du gouvernement, il est précisé qu’il y aura une « adaptation du chômage partiel à cette situation de crise sanitaire ».

Nous n’avons pas plus d’information pour le moment.
Télétravail Souhait de mettre en place le télétravail lorsque celui-ci est possible

Le gouvernement précise dans son communiqué qu’il invite les entreprises à favoriser le télétravail.

Aucun cadre règlementaire n’est encore défini par le gouvernement.
Prise en charge du salarié lors de la quarantaine Qu’en est-il d’un salarié en situation de confinement ? Est-il rémunéré par l’employeur ?

Lors de nos échanges, le gouvernement a précisé que dès l’instant où le confinement est demandé par les autorités compétentes, l’entreprise n’a pas pour obligation de verser la rémunération. Quant à une éventuelle prise en charge par le gouvernement, la réponse est en attente.

En revanche, si le confinement est à la demande de l’employeur, et qu’il n’est pas possible de mettre en place le télétravail ou de placer le salarié en congés, l’employeur doit poursuivre la rémunération du salarié.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter la DTE.
Simplification et facilitation administrative Demande de simplifier, faciliter et accélérer toutes les démarches administratives pour les entreprises et la mise en œuvre des textes règlementaires. Pour ce qui concerne les échéances fiscales et sociales, il est proposé de réunir la Commission des chefs de services financiers qui est habilitée à statuer sur ces sujets.
Projets de textes et travaux en cours Demande de suspension des projets de textes et des travaux menés par les institution en attendant la fin de la crise, pour ne pas rajouter de l’anxiété supplémentaire aux entreprises. Pas de réponse pour le moment

 

Liens et contacts utiles

 

  • DTENC

Pôle Entreprise / Emploi

LE PLEXUS
63 rue Fernand Forest – Ducos

BP M2 - 98849 - Nouméa Cedex

Standard : 27.55.72

https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel

 

  • NUMERO VERT CORONAVIRUS

05 02 02

 

  • DASS

www.dass.gouv.nc

Tél : 24 37 00

 

  • Secrétariat de la Commission des Chefs de Services Financiers

Direction des Finances publiques de Nouvelle-Calédonie

4, Rue Paul MONTCHOVET – Pointe BRUNELET

BP E4 98840 NOUMEA

Tél : 27 92 00

dfip988@dgfip.finances.gouv.fr

MEDEF NC