Oui, il apparait que l'irrégularité du vote par procuration est un élément qui justifie l'annulation des élections sans qu'il soit besoin de caractériser l'incidence sur les résultats du scrutin.
 
Pour rappel, le vote par procuration n'est pas admis lors d'élection professionnelle (Cass. soc., 3 juill. 1984, n°83-61.173).

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