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Compte rendu 09/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques

Voici les questions/points évoqués ce jour :

 

Fonds de solidarité

Deux décrets viennent de paraître :

Le décret 2024-716 du 5 juillet 2024 (en pièce-jointe) qui fixe le montant minimum de l’aide financière à 1 500 euros et rend éligibles les entreprises créées entre décembre 2022 et mars 2024 ainsi que les filiales d’un groupe.

A noter :

MEDEF NC

Compte rendu 20/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques

Voici les questions/points évoqués ce jour :

 

FISCALITE : 

  • TGC 1er trimestre 24 : le texte semble exclure la TGC des dispositifs de report à les entreprises doivent continuer à la déclarer et la payer normalement mais les demandes de reports ou de remise gracieuse seront étudiées au cas par cas et seront traitées avec bienveillance par la DSF

 

  

DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL : Questions / réponses avec Nathalie SAKIMAN

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