Parution au JONC : Publication de l'arrêté n° 2022-1317/GNC du 25 mai 2022 relatif à l’approbation et à l’extension de l’accord interprofessionnel de modération des prix des fruits et légumes de type « Bouclier Qualité Prix » signé le 24 mai 2022.
Dossier pratique du MEDEF-NC sur la CCS, son champ d'application, ses taux en vigueur, etc.
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