Fiscalité
TGC, Impôts, échéances fiscales…
Impôts qui s'appliquent à l'entreprise
Échéances fiscales
Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et d’innovation (ci-après « CIRI ») est un dispositif de soutien aux activités de R&D. Il permet aux entreprises calédoniennes d’optimiser leurs investissements par le biais d’avantages fiscaux, tout en stimulant le progrès scientifique et technologique.
Vous menez des activités de recherche et/ou d’innovation? Vous cherchez à bénéficier d’avantages fiscaux? Vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre entreprise ou de vos projets? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIRI :
La Loi du pays n° 2024-3 du 22 janvier 2024 portant diverses dispositions d’ordre fiscal (joint à ce dossier en bas de page) modifie plusieurs dispositions du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie (ci-après "CINC") "dans un souci d’adaptation et d’efficacité" du système fiscal.
Quelles sont les nouveautés ? La généralisation de l'option à l'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises et leurs membres, la suppression du trimbre fiscal pour les autorisations de transports routiers, l'élargissement du droit de communication, l'ajustement des sanctions, la suppression du crédit d'impôt d'aide au conseil à l'industrie.
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles et citations médiatiques du Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie, au 4ème trimestre 2022
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Les plus values immobilières seront désormais taxées au taux de 24% (CCS de 4% incluse) sauf dans certains cas comme la résidence principale qui sera exonérée. La parution au JONC du 21 novembre 2023 rend applicable la loi instituant une taxe sur les plus values immobilières privées.
Jusqu'à présent la plus-value sur la vente d'un bien immobilier n'était soumise à aucune taxation pour une personne privée (les sociétés étaient soumises au titre des plus-values professionnelles).
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(RSE - MAJ Juillet 2022)