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Accueil > Boîte à outils > Reglementation Economique > Taxes douanières

Taxes douanières

DOSSIER sur le système des taxes douanières

La fiscalité douanière est une compétence de la Nouvelle-Calédonie en application de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999. Elle comprend des droits de douanes mais aussi de nombreuses taxes à l’importation dont la Taxe Générale à la Consommation en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

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