Taxe Générale à la Consommation : LE GUIDE en "flux tendus" pour passer le cap TGC" avec succès à son entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Ce guide MEDEF-NC est élaboré au fur et à mesure que les textes sont adoptés…

Le 1er octobre 2018 la TGC va entrer en vigueur et remplacer 7 taxes existantes.

Beaucoup de textes sont, à la date où nous écrivons ces lignes, soit votés mais pas encore publiés au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie, soit pas encore votés.

Pour permettre aux entreprises de se préparer nous éditons donc nos fiches pratiques en ‘flux tendus’.

Nous y traitons des aspects suivants :

  • La demande de remboursement des taxes sur les stocks
  • Le recalcul de vos prix de vente
  • Les taxes supprimées et les conséquences
  • Les taux de TGC
  • Le plafonnement des marges pendant 12 mois
  • Les obligations des entreprises en matière de calcul de prix
  • Les obligations en terme d’affichage
  • les cas spécifiques des produits réglementés

Ce guide est réalisé par l’équipe de la Fédération des Entreprises et en particulier par Éric Dinahet, chargé de l’Economie et de la Fiscalité et par Catherine Wehbé, Directrice.

Il se construit en partenariat avec les syndicats professionnels affiliés au MEDEF-NC.

Le Comité Directeur du MEDEF-NC a considéré, compte tenu de cette réforme majeure, qu’il mettrait ce guide à disposition de l’ensemble des entreprises, qu’elles soient ou non adhérentes à sa structure ou à ses syndicats professionnels affiliés.

CONSULTEZ NOTRE DOSSIER "Comment ça marche ?/la-tgc-mode-demploi-pour-son-application" ET TELECHARGEZ LES FICHES

MEDEF NC

Catherine Wehbé
Directrice