14 septembre 2021 - Les réunions du jour acteurs économiques et gouvernement

Les questions posées par les présents portaient sur :

La gestion RH des cas contacts/déclarés

le numéro vert pour les entreprises  a enregistré hier 50 appels relatifs à la question des cas contacts et sur l'ensemble des secteurs d'activités

• Comment gérer les cas qui sont mis en isolement par la DASS ? qui doit payer
• Lors du premier confinement, la délibération 26 permettait une indemnité journalière de la CAFAT pour les cas contact et malades après déclaration de la DASS : si une telle disposition est mise en place, il semble que la DASS, très fortement mobilisée sur la gestion de la crise, pourra difficilement gérer cet aspect. A prendre en considération en cas d’adoption d’une mesure similaire.
• Les directives en matière d’auto-isolement ne semble pas claires : sur le site du gouvernement il est indiqué 14 jours pour les non vaccinés, 7 jours pour les vaccinés mais en conférence de presse on a annoncé 5 jours puis 10 jours – des précisions sont à demander à la DASS pour que les employeurs puissent s’appuyer dessus.
• Que faire des cas « ultra récalcitrants » qui refusent d’appliquer les gestes barrières (port du masque, gel …) ? la réponse se trouve à priori dans le code du travail (article 261-10 à vérifier) : en cas de non application des EPI, des mesures disciplinaires peuvent être prises pas l’employeur
• Gestion des salariés qui exercent un « droit de retrait » : idem, ces cas sont régis par le code du travail qui définit que le juge peut retoquer le droit de retrait si l’employeur a mis en place toutes les dispositions nécessaires pour assurer sa sécurité
• o   Il convient de communiquer plus largement sur la définition exacte d’un « cas contact » au sein des entreprises - voir le site du gouvernement

les aides et reports de charges sociales et fiscales et sur le positionnement des banques en matière de report d'échéances

• La CCI a sollicité l’intervention du HC sur les aides Etat : en attente de réponse
• Nous allons inviter la Fédération des banques pour les reports de crédit et pour les PGE

L'anticipation de protocoles sanitaires pour les secteurs non prioritaires après déconfinement

• Le secteur organisation d’évènements (mariages, fête de CE …) a un fort besoin de visibilité pour gérer les reports mais également les conditions de remboursement des acomptes perçus par les clients ou les prestataires –
• Les secteurs fortement fragilisés (coiffeurs, esthétique …) doivent pouvoir reprendre dès le déconfinement avec des protocoles et des procédures validées

Sur l'écoulement des fruits et légumes

• Les acteurs proposent de communiquer largement sur la plateforme mise en place par la Chambre d’agriculture dont le lien est le suivant :
• Une réunion devrait se tenir ce vendredi avec le gouvernement et la Chambre d’agriculture pour évoquer le protocole sanitaire permettant d’anticiper l’ouverture des marchés dans les conditions sanitaires Covid.

• https://produitsfrais-agriculture.nc/

  une Webapp a été également mise en place  : webapp.canc.nc

les échanges entre les acteurs sur le sujet de la formation à distance ou en présentiel

• Une note de la DFPC a été divulguée à l’ensemble des organismes de formation pour préciser l’interdiction des formations en présentiel – les formations en extérieur (engins …) peuvent se tenir dans le respect strict des gestes barrières
• La question se pose pour les formateurs qui se déplacent en entreprises (intra) : ont-ils le droit d’exercer ?