Fiches d'autorisation de circuler, situation du fret routier et aérien, fermeture des frontières, etc.
Arrêté n° 2021-11006 du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie et l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 portant adaptation des mesures relatives à la protection de la Nouvelle-Calédoniecontre l’introduction du virus sur son territoire.
Table des matières
LE RISQUE COVID ................ 2
La transmission par les surfaces et les mains souillées (manuportées) ............. 2
TRAVAILLER EN PERIODE DE CRISE COVID-19 ................... 3
Pour l’entreprise, ..................... 3
INFORMER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL........................ 4
INFORMER LES SALARIES .......................... 4
L’information sur l’évaluation des risques :........................... 4
L’information sur les mesures de prévention : ....................... 4
L’information par l’affichage :............................ 4
LE REFERENT COVID ............................. 5
PREVENIR LE RISQUE DE CONTAMINATION........................ 6
Les écrans fixes :...................... 7
Sas sanitaire du domicile :...................... 8
La fiche de poste covid-19 :....................... 8
La surveillance de l’état de santé..................... 8
Registre des flux : ....................... 9
Registre des incidents :............. 9
NETTOYAGE ET DESINFECTION LES LOCAUX ............. 9
En l’absence de cas positif déclaré, ............. 9
En cas de salarié déclaré positif, ......... 9
RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DES FLUX ......................... 10
GESTION DES CAS POSITIFS ...................... 11
IDENTIFIER ET ORIENTER LES PERSONNES CONTACTS ................. 11
LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................. 12
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR FACE A LA VACCINATION OBLIGATOIRE ................ 12
LE REFUS DE LA VACCINATION POUR LES SALARIES RELEVANT DE L’ARTICLE 5 ............................ 12
ANNEXE 1 ...................... 13
MODELE DE NOTE DE SERVICE ............... 13
ANNEXE 2 ............. 17
GESTION DES CAS POSITIF ............... 17
ANNEXE 3................ 18
GESTION DES PERSONNES CONTACT ................. 18
L'arrêté du 6 septembre à été modifié notamment au niveau de la liste des secteurs d’activités qui pouvaient accueillir du public. Consultez l'arrêté consolidé ici.
Téléchargez ici le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire.
Téléchargez ici le modèle du Haussariat à établir à vos salariés pour leur déplacements professionnels.
Texte voté au Congrès et paru au JONC, sur l'obligation vaccinale de la population calédonienne.
En premier lieu, le salarié peut agir en alertant l’employeur et, si ce n’est pas suffisant, invoquer un droit d’alerte puis un droit de retrait.
Autorisations de déplacements professionnels et privés, situation du fret aérien et routier.
Appel au vote demain pour les élections des juges du tribunal mixte de commerce
