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Accueil > Boîte à outils > Mandats > MANDATS Economie Fiscalité

MANDATS Economie Fiscalité

Devenir mandataire au nom du MEDEF-NC

Retrouvez dans ce dossier la charte des mandataires, le code de déontologie, la lettre d'engagement contractuel avec le MEDEF-NC et des vidéos explicatives.

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Arrêté n° 2022-1317/GNC du 25 mai 2022 "Bouclier Qualité Prix"

Parution au JONC : Publication de l'arrêté n° 2022-1317/GNC du 25 mai 2022 relatif à l’approbation et à l’extension de l’accord interprofessionnel de modération des prix des fruits et légumes de type « Bouclier Qualité Prix » signé le 24 mai 2022.

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