Comment ça marche ?

Liste des activités autorisées à fonctionner, textes législatifs correspondants, annonces spécifiques des autorités, questions fréquentes des adhérents.

Retrouvez les recommandations sanitaires du gouvernement pour les entreprises en bas de cette article, ainsi que l'arrêté du 02 avril concernant le déconfinement

Quelles activités économiques sont autorisées à fonctionner ?

Confinement strict à partir du 9 mars pendant 4 semaines : Résumé des mesures.

Retenez que l'arrêté du 8 mars reproduit la dernière configuration du confinement 2020 dans sa première phase : les activités économiques peuvent se poursuivre sous la réserve du possible respect des gestes barrières, sauf pour les activités recevant du public qui ne sont pas listées parmi celles autorisées à ouvrir, avant de s'assouplir dans sa seconde phase, voir nos 2 chapitres plus bas.

 

Les modalités de l'arrêté N°2021-3538 du 8 mars 2021 avant modifications : 
  • Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit, à l'exception des déplacements listés dans l'arrêté ;
  • En cas de déplacement, les gestes barrières et la distanciation sociale doivent toujours être respectés 
  • Le port du masque chirurgical ou UNS1 est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus. Le gouvernement a décidé le 9 mars de prendre un arrêté pour réglementer les prix des masques, des gels hydroalcooliques et des savonnettes ;
  • Les commerces fournissant des biens/services, les établissements de loisirs, les installations et infrastructures publiques ou privées ne peuvent plus accueillir du public, à l'exception des commerces listés dans l'arrêté. La vente à emporter et le click&collect sont autorisés ; 
  • Les transports de personnes par voie aérienne, maritime et le réseau d'autocars interurbains sont suspendus. A l'exception des vols de marchandises et du rapatriement de calédoniens à l'international ;
  • L'accueil des élèves et de leurs parents au sein des établissements d'enseignement scolaire est suspendu ;
  • Les activités sportives, nautiques, aquatiques, et subaquatiques, la pêche, la baignade ainsi que la navigation dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de Nouvelle-Calédonie sont interdites, sauf pour les navires listés dans l'arrêté.

Complément de l'arrêté au 10 mars : 

Les commerces fournissant des biens/services, les établissements de loisirs, les installations et infrastructures publiques ou privées ne peuvent plus accueillir du public, à l'exception des commerces listés dans l'arrêté.  

  • Les commerces d'optiques et les ophtalmologistespeuvent ouvrir et exercer. 
  • Les marchés sont suspendus pour éviter la création de clusters du virus. 
  • La vente à emporter/en livraison et le click&collect sont autorisés

Assouplissement au travers de l'arrêté du 28 mars 2021 :

L’autorisation de déplacement initialement limitée aux achats de premières nécessité est étendue aux achats ne pouvant être différés.

 

Arrêté du 28/03/2021 modifiant l'arrêté du 08/03/2021 N°2021-3538

 

Précisions sur l’exercice des activités professionnelles : 

  • L’ouverture de tout commerce de vente de biens et prestations de services dont la nature permet de respecter les mesures de distanciation sociales est rendue possible sous réserve d’appliquer lesdites mesures.
  • Le télétravail doit être favorisé.
  • Rappel des conditions d’accueil des personnes (gestes barrières, port du masque fourni par l’employeur) 
  • Les réunions professionnelles, lorsqu’elles ne peuvent pas se dérouler par visioconférence peuvent tout de même avoir lieu en présentiel en respectant les gestes barrières
  • Obligation pour l’employeur de tenir un registre des personnes présentes sur le lieu de travail.

Déconfinement : Mesures précisées dans l'arrêté du 02 avril

- Les activités économiques et sociales en Nouvelle-Calédonie sont autorisées dans des conditions permettant d’éviter la propagation du virus covid-19 et dans le respect des mesures de distanciation sociale, des gestes barrières et du port du masques ;

- Toute activité effectuée dans un établissement autorisé à recevoir du public ou dans un cadre professionnel se déroule dans le respect du recommandations sanitaires (disponible en bas de cet article) ; 

- Les regroupements de plus de 50 personnes en extérieur sont interdits ; 

- Les commerces de biens et services et les établissements culturels et de loisirs ne sont autorisés à accueillir du public que jusqu’à minuit. Par dérogation, les discothèques ne sont pas autorisées à accueillir du public et les soirées festives sont interdites ; 

- Dans les lieux dans lesquels de la nourriture ou des boissons sont servies sur place, les personnes sont servies à table ;

- Le transport domestique de personnes par voie terrestre, maritime et aérien est autorisé.

 

Notre valeur ajoutée

A l'attention des adhérents du Medef Nouvelle-Calédonie - Vous pouvez adresser vos demandes : 

- Juridiques, à :  juriste-medef@medef.nc, Vanessa Caumel et Loic Couturier y répondront ;

- Economiques et fiscales à : economie-fiscalite-medef@medef.nc pour joindre Eric Dinahet.