Conventions collectives, jours fériés, absences, CAFAT, DTE, délégués syndicaux, DP...
Textes réglementaires applicables en NC
Code du Travail et AIT.
Contrôle de la CAFAT et de la DTE
Représentants du Personnel et Délégués syndicaux
Couverture sociale, Mutuelle, Assurances, FSH, Aides
Santé sécurité au travail et CHSCT
Depuis les violences de mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une grave crise économique.
En deux ans, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 31 %, et le nombre de chômeurs indemnisés a bondi de 75 % entre 2023 et 2025.
Le dispositif de chômage partiel spécifique, mis en place après les exactions, a pris fin le 30 juin 2025 (délibération n°147/CP du 14 juin 2024). Pour éviter une coupure brutale dans l’accompagnement des entreprises et des salariés, des mesures exceptionnelles de transition ont été envisagées.
Des propositions ont été formulées par les partenaires sociaux, puis travaillées avec le gouvernement pour aboutir à un projet de loi du pays visant à soutenir l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°45/GNC du 25/06/2025).
Ces mesures ont ensuite été amendées lors du vote au Congrès, avant d’être adoptées.
Elles ont pour but de protéger les emplois existants, maintenir les droits sociaux des salariés, et encourager les embauches.
La loi du pays s’organise autour de deux volets complémentaires :
- Allocation Exceptionnelle de Maintien dans l’Emploi (AEME)
- Soutien au retour à l’emploi via une réduction des cotisations patronales
Point sur :
- Allocation Exceptionnelle de Maintien dans l’Emploi (AEME)
- Réduction des cotisations patronales (aide à l'embauche)
- Tableau des seuils
- Cas particuliers : Temps partiel et EHPAD
- Exemples
- Suivi et évaluation
- Financement - Garanties et recours
- Les dispositions finales
La délibération d'application instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC (rapport n° 47/GNC du 25/06/2025) sera examiné ultérieurement par le Congrès.
Téléchargez le dossier annuel du MEDEF-NC qui répertorie tous les chiffres applicables pour l'année 2025 pour l'établissement du bulletin de paie.
Chômage partiel exactions
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie et citations médiatiques, au 2ème trimestre trimestre 2024
Pour l'historique consultez ces dossiers :
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2024
Le MEDEF-NC dans les medias au 4ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 3ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 2nd trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les media au 3ème trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 2nd trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 1er trimestre 2022
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 2nd semestre 2021
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 1er semestre 2021
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles et citations médiatiques du Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie, au 4ème trimestre 2022
Pour l'historique consultez ces dossiers :
Le MEDEF-NC dans les medias au 4ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 3ème trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 2nd trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les medias au 1er trimestre 2023
Le MEDEF-NC dans les media au 3ème trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 2nd trimestre 2022
Le MEDEF-NC dans les media au 1er trimestre 2022
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 2nd semestre 2021
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 1er semestre 2021
Toute demande au titre du chômage partiel traditionnel de droit commun, peut être instruite dans la limite des crédits disponibles du régime d'assurance chômage de la CAFAT (art. Lp. 442-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).
L'article Lp. 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés "qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée habituelle de travail.".
En cas de fermeture temporaire (suspension d'activité) de l'établissement, le salarié perçoit au maximum une allocation de chômage fixée à 66% du salaire minimum garanti du secteur d'activité concerné durant 4 semaines puis à 75% de ce salaire minimum durant 2 mois.
En cas de réduction d'activité, le salarié privé partiellement d'emploi perçoit une allocation qui prend la forme d'une indemnité dont le taux est fixé à 66% du salaire minimum garanti du secteur d'activité concerné pour chaque heure non travaillée. Cette allocation est payée et liquidée mensuellement.
La réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à la conjoncture économique, à diverses circonstances exceptionnelles qui peuvent contraindre un employeur à réduire la durée de travail au-dessous de la durée habituelle, ou même suspendre l'activité de l'entreprise. L'employeur peut alors recours à l'indemnisation au titre du régime de chômage partiel pour compenser la diminution ou perte de rémunération des salariés.
Les entreprises doivent déposer leurs demandes de bénéfice de l’allocation de chômage partiel du téléservice du gouvernement : Cliquez ici.
Lorsqu’un cyclone ou une dépression tropicale concerne directement la Nouvelle-Calédonie on distingue plusieurs niveaux d’alerte qui peuvent avoir un impact sur la gestion de l'entreprise et des salariés.
Les conditions de recours au chômage partiel
