Comment ça marche ?

Tout savoir sur la campagne de vaccination contre le COVID en cours en Nouvelle-Calédonie.

Retrouvez la liste des entreprises essentielles et des secteurs prioritaires dans la partie Fichiers, en bas de cet article. 

Nouveauté:

Attention: La délibération n° 49/CP du 29 octobre 2021 a modifié la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021. La date limite de l'obligation vaccinale est désormais fixée au 31/12/2021 tous secteurs confondus. 

Qui peut se faire vacciner ?

La vaccination est ouverte à toute personne âgée de 12 ans minimum et obligatoire pour toute personne majeure. 

Où peut-on se faire vacciner ?

Tous les informations en cliquant ici >> Centre de vaccinations et vaccinodromes

Quelle responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la vaccination de ces salariés ?

Règlementation applicable 

La délibération n°44/Cp du 3 septembre 2021 dresse à l’article 5 une liste des secteurs d'activités prioritaires : 

  • Transport aérien, maritime, secteur portuaire et aéroportuaire ;
  • Mise en œuvre des mesures individuelles de placement en quarantaine ;
  • Activités au sein d’établissements de soins ;
  • Les secteurs sensibles dont l’interruption entrainerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays ou affecterait la sécurité ou l’ordre public (liste définie par l'arrêté n°2021-1797 du 13 octobre 2021 disponible en bas de cet article.).
  • Les sous-traitants des entreprises et organismes des secteurs sensibles ainsi que les mandataires des administrations de ces secteurs. 

 

Contrôle de l’employeur  

Pour les professionnels de ces secteurs d'activité, le médecin du travail atteste du statut vaccinal du salarié auprès de l'employeur. Ce dernier a une obligation de contrôle du respect de l'obligation vaccinale par ses salariés. 

L’employeur qui manquerait à son obligation de contrôle s’expose à des sanctions pécuniaires prévues par l’article 11 de la délibération. 

Pour le moment, cette obligation de contrôle ne concerne que les secteurs d'activité mentionné à l'article 5.  

Pour les salariés des autres secteurs d'activités, l'employeur n'est pas en mesure d'exercer un contrôle de leur statut vaccinal. 

 

Le consentement du salarié est nécessaire. On ne vaccine pas une personne contre son gré. Les médecins du travail qui vaccinent les salariés doivent recueillir leur consentement préalablement à l’acte de vaccination.  

Ni le médecin, ni l’employeur ne peuvent imposer la vaccination. Le médecin a une obligation de confidentialité (secret médical), le salarié peut décider de venir au centre de vaccination et finalement renoncer. L’employeur n’en sera pas informé car l’acte médical y compris la vaccination est personnelle et relève de la vie privée du salarié et du secret médical.  

Dans les jours qui viennent le SMIT deviendra un nouveau centre de vaccination à l’attention des entreprises. Le mode opératoire et les entreprises concernées vous seront détaillés dès que nous en aurons connaissance. 

Le gouvernement accompagne les entreprises dans leur stratégie de vaccination

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aux entreprises de les accompagner dans la vaccination de leurs salariés. Dans ce cadre, les entreprises peuvent faire appel à une équipe d’intervention afin :

- D’échanger et de sensibiliser leurs salariés sur le vaccin, notamment Pfizer ;

- D’organiser des espaces de vaccination dans leurs espaces ;

- De délivrer les QR codes dès que le schéma vaccinal est complet (deux doses à trois semaines d’intervalle pour le vaccin Pfizer).

L’entreprise volontaire doit réunir un minimum de 20 personnes pour que l’intervention soit organisée. Les petites entreprises voisines peuvent prévoir une opération conjointe sur un même site.

Au moins 8 jours avant l’opération de vaccination, l’entreprise adresse un courriel à vaccinodrome@gouv.nc en indiquant :

- La date souhaitée pour l'intervention dans ses murs ;

- Les prestations attendues entre « Sensibilisation, vaccination et délivrance des QR codes » ou « Sensibilisation et vaccination », uniquement.

Au minimum 4 jours avant l'opération, l’entreprise communique le nombre de personnes préinscrites (20 ou plus).

Dans l’intervalle, un agent de l’équipe d’intervention se déplace dans l’entreprise pour définir le lieu de l’opération et le chemin vaccinal.

Le jour J, l’équipe d’intervention DASS/DRHFPNC (composée a minima de cinq personnels de santé et administratifs, dont un médecin) se rend dans l’entreprise pour assurer l’opération.

> Pour en savoir plus sur la vaccination : gouv.nc/vaccination

Notre valeur ajoutée

A l'attention des adhérents du MEDEF-NC : vous pouvez transmettre vos demandes 
  • Par téléphone au 27.35.25
  • sur l'adresse medefnc@medef.nc