Comment un employeur peut-il récupérer une somme versée par erreur à un ancien salarié, même si l’erreur provient de l’entreprise ?

Conformément au principe de la « répétition de l’indu » (article 1376 du Code civil), toute somme versée sans justification doit être restituée à celui qui l’a versée par erreur, y compris lorsque l’erreur provient de l’employeur.
Vous pouvez donc demander à votre ancien salarié de rembourser le montant perçu indûment. Il est recommandé de privilégier d’abord une solution amiable. En cas de refus, vous pouvez engager une action en justice pour récupérer la somme, notamment par saisie sur salaire.
Il est important de noter que l’absence de faute de l’employeur n’est pas une condition pour mettre en œuvre cette action, mais il convient de respecter les délais de prescription applicables aux salaires.
Lors d’une procédure de fin de contrat, la compensation peut être intégrale pour toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire, telles que les indemnités de licenciement (Cass. soc., 23 juin 1988, n°85-44.158).