Comment ça marche ?

Le contrat de travail sert à formaliser la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il en existe plusieurs formes : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat à temps partiel, contrat d’apprentissage … 

Le contrat de travail est obligatoirement écrit, sauf pour le CDI à temps plein.
 

Le contrat de droit commun : le CDI à plein temps

Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein est un contrat qui n’a pas de terme précis. Il est utilisé pour répondre à un besoin récurrent et non ponctuel. Même si nous recommandons fortement de le faire, le CDI n’est pas nécessairement écrit et peut être verbal ou être réalisé par une simple lettre d’engagement.
 

Les autres contrats de travail sont obligatoirement écrits

Pour les contrats suivants : 

  • Contrat à temps partiel qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée, 
  • Contrat à durée déterminée (CDD), 
  • Contrat de travail intermittent, 
  • Contrat de travail temporaire (dans ce cas c’est votre agence d’intérim qui se chargera de la rédaction, 
  • Contrat de travail de la main d'œuvre étrangère,
  • Contrat d'insertion professionnelle, contrat à période d'adaptation, contrat de qualification, 
  • Contrat d'apprentissage, 

il conviendra à minima de se reporter au code du travail, qui définit quelles sont les obligations de l’employeur en matière de rédaction « réglementaire ».

Par exemple pour le contrat de travail à temps partiel il conviendra d’indiquer obligatoirement le nombre d’heures travaillées (dans la limite de 32 h par semaine) ou encore pour le CDD, le motif exact de recours à ce contrat, motif qui est prévu par les textes ( : surcroît temporaire de travail, remplacement d’un salarié absent, tâche occasionnelle…) ainsi que la durée, à défaut de quoi le contrat pourrait être requalifié en CDI par le juge.

Les contrats d’alternances (: apprentissage, contrat de qualification) sont des contrats de travail en lien avec une formation et sont généralement tripartites car ils seront signés, entre le salarié en formation, l’entreprise qui accueille et le centre de formation. La rémunération correspond à un pourcentage du SMG ou du salaire conventionnel et les charges sociales sont spécifiques à cette situation.

Il existe également des dispositifs dit : « simplifiés », pour les contrats de courte durée, tels que le chèque emploi service ou le dispositif simplifié d’emploi, qui sont précisés dans le code du travail et qui répondent à des règles spécifiques.
 

Que doit contenir un contrat de travail ?

En premier lieu, le contrat de travail est obligatoirement rédigé en français. Outre les renseignements sur l’entreprise et le salarié, les clauses du contrat servent à déterminer plusieurs éléments de la relation contractuelle, tels que :

  • L’intitulé du poste, sa classification, ses principales missions
  • La durée du travail et les horaires,
  • Le salaire 
  • La convention collective applicable
  • La période d’essai (voir l’accord interprofessionnel territorial) laquelle permet à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat sans autre formalité, ni indemnité
  • En cas de CDD ou d’intérim : le motif de celui-ci (: surcroît temporaire, mission temporaire, etc.)
  • Et tout autre élément jugé utile par l’entreprise, telle que la clause de confidentialité et de réserve, la clause de non concurrence etc.

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Notre valeur ajoutée

Le Medef.NC élabore des dossiers pratiques et accessibles tant pour le chef d’entreprise que pour le responsable des Ressources Humaines ou le prestataire de service. Des conseils individuels, des modèles et des informations dans les nombreux domaines qui entourent le contrat de travail sont délivrés aux adhérents, tels que, la rédaction spécifique pour certains secteurs d’activité (contrat de chantier), le choix du contrat de travail approprié, son exécution, les cas de rupture, les clauses particulières, la classification du salarié, le statut des cadres, les salariés protégés, les contrats de travail internationaux, le dispositif simplifié d’emploi, le transfert du contrat de travail d’une entreprise à une autre, le travail à domicile ou télétravail, le travail temporaire, etc.

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