Non, l’attribution de la médaille n’est pas obligatoire. La demande peut émaner de l’employeur ou du salarié. Réglementairement, la délivrance de la Médaille d’Honneur du Travail relève de la compétence de l’Etat, la médaille est donc accordée par le Haut-Commissaire.
Voici les textes réglementaires relatifs à la Médaille :
Contenu réservé aux adhérents MEDEF NC
Pour accéder à ce contenu veuillez vous connecter à votre espace adhérent ou rejoignez-nous pour ne manquer aucune actualité et bénéficier d’outils performants pour votre entreprise.
Accueil>Adherents>FAQ>Execution Du Contrat de Travail>L'attribution de la Médaille d'Honneur du...