Qu'est ce que l'Accord Interprofessionnel Territorial (AIT) ?

L'Accord Interprofessionnel Territorial initialement élaboré conformément à l’ordonnance n° 82- 1114 du 23 décembre 1982 abrogée, est conclu en application de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et des textes pris en application de cette dernière.